Un processus de CLPE est-il requis ?
Se référer à l’arbre de décision de l’annexe III pour obtenir des conseils.
Module 2
Dans ce module :
Étude de cas du Wenland :
2A.Coalition de consultation
2B. Le consentement et le droit de refuser le consentement
Ce module fournit des conseils que le personnel de TNC peut utiliser pour mener à bien un processus de consentement libre, préalable et éclairé. Ce module fait suite au module Apprentissage discussions préliminaires, qui est conçu pour être utilisé dès les premières étapes de l’engagement avec les peuples autochtones et les communautés locales. Si les premières discussions montrent qu’il y a un alignement pour aller de l’avant, TNC peut entamer un dialogue plus détaillé et des procédures de consultation pour obtenir le consentement, comme le montre ce module sur le processus de CLPE.
Le travail de TNC avec les PACLpeuples autochtoneset les communautés locales doit toujours respecter les principes et les garanties décrits dans l’introduction de ce guide, qui reflètent eux-mêmes les éléments du processus de CLPE.
Après avoir recueilli les informations du module Apprentissage et discussions préliminaires, l’équipe doit être en mesure de créer un processus de CLPE transparent et inclusif. Ce module fournit le cadre suivant :
Le processus de CLPE est un processus itératif. Il ne sera pas achevé en une seule réunion. Il est le fruit d’un dialogue continu, d’un partage d'informations et de l’instauration d’un climat de confiance et de coopération au fil du temps. Le module Apprentissage et discussions préliminaires, qui sert de base au processus de CLPE, décrit les actions à entreprendre avant de demander et d’obtenir le consentement pour une initiative.
L’analyse de la situation à un stade précoce, envisagée par le CbD 2.0, impliquera des discussions avec les PACL afin de comprendre leurs priorités et défis clés. Le personnel doit garder à l’esprit les principes fondamentaux du processus de CLPE, en s’assurant que les PACL comprennent bien la raison des discussions, qu’ils peuvent choisir le moment, le lieu et le format des discussions, et qu’ils peuvent les modifier ou y mettre fin à tout moment. Le personnel doit documenter ces premiers engagements en utilisant les conseils, les outils et les orientations fournis dans le module Documentation.
Tous les engagements ne nécessitent pas un processus de CLPE. Par exemple, si des PACL demande à TNC de les aider à réaliser un simple produit (par exemple, une étude documentaire) dans le cadre d’une initiative plus vaste impliquant de multiples parties prenantes, TNC n’a peut-être pas besoin d’un processus complet de CLPE. TNC n’entreprendrait pas non plus de processus de CLPE si une autre organisation non autochtone lui demandait de jouer un rôle mineur dans un projet qu’elle dirige, impliquant là encore de multiples parties prenantes et ayant un impact sur un PACL. Dans ce cas, TNC devra s’assurer que l'organisation dirigeante a obtenu le CLPE en suivant une procédure rigoureuse, conforme aux principes et concepts décrits dans ce module.
Plus important encore, le CLPE est un processus continu, et non quelque chose que l’on sécurise une fois et que l’on oublie. Le personnel doit réexaminer le processus chaque fois que la portée d’une initiative change, que de nouvelles informations substantielles apparaissent ou qu’une nouvelle phase de l’initiative commence. Le personnel doit continuer à collaborer sur des priorités communes reflétant la vision et les normes des PACL. Pour les initiatives déjà en cours avant la publication du Guide, le personnel doit faire le point sur l’état d'avancement de l’initiative et déterminer quels éléments du processus de CLPE peuvent être mis en œuvre. Bien qu’il s'agisse d’une variante du processus de CLPE, elle renforce et démontre l’engagement de TNC à adopter une approche basée sur les droits de l’homme dans son travail.
L’introduction présente tous les principes et garanties qui s’appliquent aux partenariats équitables. Six d’entre eux sont particulièrement importants pour le CLPE :
Libre choix et autodétermination :
TNC doit engager le dialogue et la consultation avec les PACL d’une manière qui respecte et contribue à l’autonomie des PACL, et qui soutient leurs priorités et leur vision de l'avenir. Cela nécessite une compréhension des circonstances historiques et actuelles et un engagement en faveur de l’apprentissage et du respect mutuels.
Engagement préalable et relations de collaboration :
TNC prendre le temps de bien comprendre le point de vue du Ides PACL avant de formuler des idées pour une initiative. Le module Apprentissage et discussions préliminaires propose un dialogue initial et un plan d’engagement fondé sur la recherche, dans lequel toutes les parties s’accordent sur les participants et la manière dont les discussions se dérouleront. Cette approche devrait se poursuivre dans le cadre d’une consultation formelle, d’un apprentissage de base, d’une prise de décision et d’un consentement. Les PACL peuvent refuser leur consentement à tout moment, et ils ne doivent jamais être mis en position de voter pour ou contre une proposition qu'ils n’approuvent qu’en partie. La proposition devrait plutôt être élaborée par les PACL ou en collaboration avec TNC.
Prise de décision éclairée :
Afin de pouvoir évaluer pleinement les impacts, les PACL doivent avoir accès à toutes les informations concernant les activités qui les affectent, dans un cadre, une langue et un format qui répondent à leurs besoins.
Équité :
L’équité et l’instauration d’un climat de confiance doivent être au premier plan, afin de garantir Iaux PACL un accès total au pouvoir, aux opportunités et aux ressources.
Inclusion :
Les considérations relatives à la collaboration, à la prise de décision et au consentement doivent être non discriminatoires. Les contributions de toutes les identités sociales doivent être intégrées et des dispositions doivent être prises pour assurer l’accessibilité et la sécurité physique et émotionnelle des forums et des processus.
Droit de refuser son consentement :
Les peuples autochtones peuvent à tout moment refuser de donner leur consentement à des initiatives qui les concernent. Cela est vrai même si un processus de consultation approfondi et coûteux a déjà eu lieu. Souvent, certaines objections peuvent être résolues pour éviter le rejet complet d’une initiative. C’est pourquoi, en plus des réponses « oui » et « non » à une demande de consentement, les réponses « oui, mais avec des conditions » et « non, mais continuons à discuter » doivent être proposées.
Les peuples autochtones ont le droit à l’autodétermination. Leur autonomie en matière d’identité, de culture et de priorités de développement repose sur leur capacité à s’autogouverner, à vivre sur leurs terres, à préserver leur culture et à se protéger de l’influence indue de la société coloniale ou dominante environnante. Le CLPE est une norme juridique internationale d’évaluation des interactions avec les populations autochtones et locales et des décisions les concernant, afin de garantir le respect de leur droit à l’autodétermination.
Le processus de CLPE garantit que les peuples autochtones peuvent donner ou refuser leur consentement aux initiatives qui les concernent. Mais le processus de CLPE ne se limite pas à donner ou refuser son consentement. Il s’agit d’un processus continu visant à protéger le droit des peuples autochtones à l’autodétermination, en permettant des discussions sérieuses et la liberté de prendre des décisions sans intimidation[1].[1]
TNC s’engage à mettre en œuvre le processus de CLPE non seulement pour se conformer aux mandats des Nations Unies, mais aussi parce que les approches de la conservation fondées sur les droits de l’homme sont : (a) conformes à notre Code de conduite et à notre valeur de respect des personnes, des communautés et des cultures ; et (b) essentielles à une conservation efficace et durable. Le CLPE est essentiel pour établir des relations équitables, fondées sur la confiance et permettant d’obtenir des résultats positifs durables pour les populations et la nature.
Certaines autorités ont remplacé le « C » de CLPE par « consultation » au lieu de « consentement ». Dans une certaine mesure, cela met l’accent sur la consultation, un accent que TNC partage et qui se reflète dans le principe fondamental de la consultation significative. Cependant, la suppression du mot « consentement » pourrait indiquer une réticence à concéder le droit de refuser le consentement. En revanche, TNC reconnaît et respecte ce droit dans sa pleine expression.
Libre :
signifie que le consentement est donné sans coercition, intimidation ou manipulation. L’engagement profond de TNC à l’égard de ce concept s’exprime dans le libre choix et l’autodétermination, décrits dans les Principes et garanties.
Préalable :
signifie que le consentement doit être demandé non seulement avant toute autorisation ou tout début d’activité, mais aussi aux premiers stades de l’élaboration du projet, avant que les décisions clés ne soient prises. Cet objectif peut être difficile à atteindre dans la pratique, c’est pourquoi une planification minutieuse et l’exercice d’une certaine retenue s’imposent dès les premières étapes d’une initiative. Pour en savoir plus, consultez la section Engagement préalable et relations de collaboration.
Éclairé :
signifie que lles PACL ont eu accès à toutes les informations pertinentes concernant l’objectif du projet, sa taille, sa portée et sa durée de vie, les participants probables et les évaluations d’impact. Les impacts possibles comprennent l’environnement, les droits de l’homme, l’économie, la politique, la société et la culture. Les informations doivent être fournies dans des formats et des langues adaptés à la culture, en tenant compte des besoins des personnes appartenant à des identités sociales différentes. Il faut consacrer suffisamment de temps à l’étude des questions sous-jacentes, au suivi et au dialogue au sein des PACL et entre les PACL et TNC.
Consentement :
Le consentement fait référence à une décision collective légitime et faisant autorité prise par les PACL, en utilisant leurs propres processus de prise de décision coutumiers. TNC respecte pleinement le droit des peuples autochtones à refuser leur consentement. Les PACL peuvent librement dire « oui », « non », « oui, mais avec des conditions » ou « non, mais continuons à discuter » à toute activité proposée.
La norme du CLPE a évolué au fil des décennies. Elle fait désormais partie de nombreux traités internationaux, tels que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et la Convention sur la diversité biologique. Elle est également mentionnée dans les politiques des gouvernements et des institutions internationales, dans la jurisprudence des tribunaux nationaux et des tribunaux internationaux des droits de l’homme, dans les mandats des plateformes multipartites locales et mondiales (telles que le Forest Stewardship Council), dans les normes volontaires du secteur privé, ainsi que dans les engagements d’ONG telles que TNC.
L’engagement de TNC en faveur du CLPE découle de ces sources de droit et d’orientation, qui reconnaissent le rôle fondamental du CLPE dans la protection du droit des peuples autochtones à l’autodétermination. La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones exige spécifiquement que l’État s’engage dans le CLPE et TNC estime que les acteurs non étatiques partagent également cette responsabilité.
Le CLPE a été considéré comme un principe juridique destiné à protéger les droits spécifiques des peuples autochtones. Mais le CLPE s’applique également aux interactions avec les communautés locales dont les membres s’identifient moins fortement comme autochtones, qui ne se revendiquent pas comme tels ou qui ne sont pas reconnus par l’État comme autochtones, mais qui conservent des identités et des cultures distinctes liées aux terres qu’ils occupent ou utilisent depuis des générations. TNC a adopté cette approche en rendant le Guide et ses procédures, protocoles et orientations applicables aux communautés locales ainsi qu’aux peuples autochtones.[2]
Le processus du CLPE nécessite du temps, des ressources et de l’engagement. Certains peuvent estimer que le le processus de CLPE est trop difficile ou trop long et qu’il laissera le travail de conservation embourbé dans des conflits politiques ou procéduraux. D’autres trouveront le processus trop ouvert et incertain. Ces deux préoccupations sont compréhensibles.
Dans la pratique, cependant, c'est une autre histoire. Les éléments du du processus de CLPE sont profonds, mais aussi flexibles et efficaces. Si le processus de CLPE se heurte à des obstacles importants, il est probable qu’ils soient apparus à un moment ou à un autre de la vie de l'initiative. Le processus de CLPE permet d’anticiper des problèmes qui seraient beaucoup plus coûteux à résoudre à un stade ultérieur du processus, et d’éviter des erreurs qui pourraient causer des dommages irréparables.
De plus en plus, les PACL s’attendent à un processus de CLPE. En l’adoptant pleinement, TNC peut fonder leurs relations sur la confiance, l'équité et une véritable collaboration. Les avantages qui en découlent sont considérables. Les risques liés à la négligence du CLPE sont également considérables. Ils comprennent le refus ou le retrait du soutien des principaux titulaires de droits ou parties prenantes, ainsi qu’un risque pour la réputation de la société.
La possibilité que le consentement soit refusé, ce qui empêcherait de faire avancer une initiative à laquelle TNC tient beaucoup, doit être acceptée avec humilité et en tenant compte du contexte global. Des risques plus spécifiques doivent être pris en compte, comme la possibilité que la mise en œuvre du processus de CLPE dans une région où l’État ou le gouvernement local est hostile aux peuples autochtones puisse accroître les mesures de rétorsion à l'encontre de la communauté locale ou de TNC pour avoir défendu leurs droits[3].[3] Ce module aidera le personnel à se familiariser avec ces risques et à s’y préparer, tout en mettant en lumière les avantages à court et à long terme d’une approche de la conservation fondée sur les droits de l’homme.
Les étapes clés du processus de CLPE doivent être suffisamment souples pour s’adapter aux activités de conservation de TNC dans le monde entier, tout en fournissant des conseils concrets et utiles. Ces étapes du CLPE supposent que le personnel a déjà utilisé le module Apprentissage et discussions préliminaires pour identifier et entamer des conversations avec les PACL susceptibles d’être affectées par une initiative. Dans le cas de relations de longue date avec des PACL et de projets existants, le personnel doit utiliser le module Apprentissage et discussions préliminaires et le module Documentation pour enregistrer les points clés de la collaboration.
À partir de ce stade, le processus de CLPE comprend les étapes suivantes :
TNC doit renforcer ses capacités internes avant de s’engager avec les représentants des PACL. Une partie de ce renforcement aurait eu lieu lorsque le personnel a suivi le module Apprentissage et discussions préliminaires, mais les capacités du personnel devraient être réexaminées et renforcées si nécessaire.
L’équipe de TNC doit comprendre des personnes qui ont l’expérience de l’engagement des communautés dans des contextes culturellement sensibles. Cela n’est pas forcément naturel pour tout le monde. La page Diversity Learning sur l’intranet CONNECT de TNC fournit des ressources sur l’exploitation des différences et la promotion de l’inclusion.
L’équipe de TNC doit comprendre des spécialistes des langues, des histoires et des cultures spécifiques des PACL, et des partenaires ou consultants externes doivent être engagés si ces compétences ne peuvent être trouvées en interne. Ces consultants peuvent être des personnes appartenant aux PACL, des ONG locales ou des universitaires connus et respectés par les PACL.
Enfin, le personnel de TNC doit faire preuve d’humilité, être ouvert à l’apprentissage et à la communication interculturels et s’engager en faveur de l’équité et de l’inclusion. Le personnel doit également faire preuve d'’une réelle collaboration et être prêt à assumer la responsabilité de ses erreurs.
Vous trouverez ci-dessous une liste des compétences qui peuvent être requises pour un processus de CLPE. TNC doit déterminer quelles sont les compétences dont elle dispose déjà en interne et quelles sont celles qui doivent être acquises à l’‘extérieur. Léquipe doit être capable de :
L’annexe 5 du manuel de la FAO « Le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause : Un droit des peuples autochtones et une bonne pratique pour les communautés locales » comprend un cadre utile pour la recherche de lois locales sur le processus de CLPE.
Exemples d'’nformations pertinentes concernant le cadre juridique :
Les premières discussions doivent suivre le plan d’engagement du module Apprentissage et premières discussions préliminaires. Ce plan doit permettre à TNC de communiquer avec les PACL dans les formats, les langues et les forums appropriés. Lorsque TNC et les PACL sont prêts à entamer le processus de CLPE, le plan d’engagement existant doit être transformé en plan de consultation.
Alors que le plan d’engagement était principalement axé sur le « qui » et le « comment », le plan de consultation du CLPE est davantage axé sur le « quoi ». Quels sont les points importants à discuter ? Quelles sont les activités proposées ? Quels sont les impacts, les coûts et les bénéfices potentiels pour TNC et les PACL ? Le plan de consultation peut être relativement court et simple, et son format doit convenir à TNC et aux PACL.
Le contenu et l’orientation du plan de consultation dépendent des PACL et de l’initiative en question. L’équipe de TNC doit donc travailler avec les PACL pour évaluer et hiérarchiser les impacts potentiels sur les droits de l’homme ou les sujets de préoccupation liés à l'’nitiative. Au fur et à mesure que la consultation se déroule et que de nouveaux enseignements apparaissent, cette discussion doit évoluer et s’approfondir.
Il existe de nombreux modèles différents pour ce type de processus : l’analyse d’impact, l’analyse de risque, la diligence raisonnable et l’évaluation des bénéficiaires ne sont que quelques approches décrites par les experts et les praticiens.
Une étude d’impact sur les droits de l’homme (EIDH) est un moyen de réaliser une analyse structurée des impacts potentiels et des préoccupations relatives à une initiative. Quelques ressources sur les EIDH sont indiquées ci-dessous. Il existe de nombreux modèles et approches différents, qui peuvent tous convenir aux besoins d’une initiative. Par exemple, une évaluation des bénéficiaires se concentre sur les perceptions existantes au sein d’une communauté.
Le cabinet de conseil en droits de l’homme NomoGaia décrit son processus de base comme une évaluation des risques, qui est moins intensive qu’une évaluation d’impact complète. L’évaluation des risques analyse
La diligence raisonnable en matière de droits de l'homme, définie dans les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, est une autre approche largement adoptée. La diligence raisonnable en matière de droits de l'homme vise à « identifier, prévenir, atténuer et rendre compte de la manière dont [les entreprises] traitent les incidences négatives sur les droits de l’homme ». Les quatre composantes sont les suivantes :
Aucune méthode n'’st adaptée à tous les cas. En fonction des circonstances, l’équipe de TNC doit en choisir une et procéder selon les principes de l’autodétermination, des relations de collaboration et de la bonne foi primordiale. L’équipe deTNC doit continuellement mener des recherches et consulter des experts, puis partager ce qu’elle apprend avec les PACL dans le cadre d’un dialogue et d’une collaboration, sans tirer de conclusions définitives tant que le point de vue des PACL n’a pas été pleinement intégré.
Les évaluations d’impact et les domaines de préoccupation prioritaires seront utilisés tout au long de la durée de vie de l'initiative pour concevoir un plan de résolution des conflits, choisir des domaines d’intervention pour la mise en œuvre (voir le module « Mise en œuvre ») et élaborer des indicateurs pour le suivi, l’évaluation et l’adaptation (voir le module « Suivi, évaluation et adaptation »).
Hiérarchiser (par catégorie si nécessaire)
La consultation doit être exhaustive, mais les gens peuvent perdre leur élan s’il y a trop d’informations disparates. S’il y a un grand nombre de questions, établissez des priorités par catégorie afin que votre approche soit à la fois complète et concise.
Écouter les PACL
L’établissement des priorités doit se faire à partir de deux sources :
S’attendre à ce que l’évaluation évolue
Veillez à laisser de la place pour que toutes les parties de l’évaluation — y compris les opinions des PACL sur ce qui est le plus important — évoluent au fur et à mesure que de nouvelles informations arrivent et que les PACL sont mieux informés sur les impacts de l'initiative.
Prendre en compte les perspectives et les conséquences multiples
Tout domaine de préoccupation aura un impact initial des plus évidents. Une évaluation méthodique permet d’analyser les impacts et de prendre en compte les conséquences à court et à long terme, les différents points de vue, les compromis et les intérêts compensatoires. Les équipes de TNC doivent considérer l’initiative dans son ensemble et ses conséquences à la lumière des droits énoncés dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, tels que l’autodétermination, les droits au territoire et à la protection contre les déplacements forcés, les droits à la culture et à la protection contre l’assimilation forcée, ainsi que les droits à l’autonomie et à l’assistance financière et technique.
Outre l’analyse d’impact, le plan de consultation doit comprendre les éléments suivants
La page’43 des Lignes directrices pour la mise en œuvre du consentement libre, informé et préalable (CLIP) comprend une liste utile d’éléments à prendre en compte lors de l’élaboration d’un plan de consultation détaillant la manière dont les parties communiqueront et se consulteront.
Pour obtenir une liste de points à prendre en compte lors de l’élaboration du plan de consultation, voir les points de la page 21 des lignes directrices de Conservation International sur le processus de CLPE.
Une autre liste d’éléments à inclure dans le cadre duprocessus de CLPE peut être trouvée dans la section 1.3, page 38, des Lignes directrices FSC pour la mise en œuvre du consentement libre, informé et préalable (CLIP).
Equitable Origin and the Roundtable on Sustainable Biomaterials proposent des conseils sur ce qui constitue une preuve acceptable des processus CLPE dans Enabling FPIC Through Voluntary Standards, rapport de projet, juillet 2018.
Le Guide pour l’évaluation et la gestion de l’impact sur les droits de l’homme du Pacte mondial des Nations unies est une source de premier ordre pour la pratique de l’EIDH. Un aide-mémoire d’une page sur les droits de l’homme fondamentaux se trouve à la page’62 du HRIAM.
NomoGaia : Évaluation des risques en matière de droits de l’homme : Un guide du praticien et le guide de l'employé d'affaires pour l’évaluation des risques liés aux droits de l'homme.
L’entreprise au service de la responsabilité sociale : Réaliser une évaluation efficace de l’impact sur les droits de l’homme.
L’outil « Getting It Right » d’Oxfam sur l’évaluation de l’impact sur les droits de l’homme au niveau communautaire contient des informations, des études de cas et un outil de création d’ensembles de données personnalisables.
Pour des conseils utiles sur l'engagement des PACL dans une évaluation d’impact au cours du processus de consultation, voir les lignes directrices facultatives Akwé : Kon de la Convention sur la diversité biologique. La section IV de ces lignes directrices contient des informations sur la manière d’intégrer les études d’impact culturel, environnemental et social dans un processus unique, ainsi que sur les problèmes et les questions à prendre en compte pour chaque composante.
Même si des PACL sont enthousiastes à l’idée de travailler avec TNC, le processus du CLPE ne peut pas être raccourci ou accéléré, le processus de CLPE ne peut pas être raccourci ou précipité. Une seule réunion initiale n’est probablement pas suffisante pour respecter le principe de la prise de décision éclairée. TNC et les PACL doivent travailler à la mise en place d’accords spécifiques et clairs (idéalement écrits) qui seront formellement approuvés par les institutions des PACL. Ces accords peuvent révéler des questions qui n’ont pas été présentées lors des premières réunions et qui doivent être abordées.
TNC doit donc maintenir une approche constante et rigoureuse, même en cas d’excitation légitime concernant l'accord mutuel. Le processus de CLPE est itératif, le rythme et les progrès dépendent des personnes impliquées et des circonstances de chaque initiative. Il n’y a pas de règle universelle quant au nombre de réunions à organiser ou à leur fréquence. Par exemple, les réunions hebdomadaires ou mensuelles avec une communauté d’agriculteurs peuvent être retardées pendant la saison des récoltes. Il en va de même pour les réunions avec une communauté pastorale qui doit se déplacer à la recherche d’herbe en période de sécheresse. TNC ne doit pas forcer les réunions si cela se produit. Au contraire, le processus doit être continuellement adapté pour répondre aux besoins des PACL.
Lors des réunions ultérieures, l’un des objectifs doit être de parvenir à un consensus sur le fait que l’élément « éclairé » du CLPE a été respecté. Les initiatives de conservation peuvent être compliquées, ce qui peut entraîner des conflits occasionnels ou des détours vers des questions secondaires pertinentes. Le personnel doit se rappeler que le processus consiste autant à s’informer sur la façon dont les PACL perçoivent l’initiative qu’à partager le point de vue de TNC. Dans de nombreux cas, un processus de CLPE détaillé, voire difficile, permet de constituer une équipe plus forte et plus équitable au moment de la mise en œuvre.
Le consentement nécessite un processus itératif qui implique de présenter l’initiative, de demander l’avis des PACL, d’ajuster les paramètres en fonction de cet avis et d’obtenir l’accord pour aller de l’avant. Les négociations entre TNC et les PACL portent souvent sur les ressources à protéger, la manière de les protéger, les compensations pour les dommages causés aux ressources et les accords sur le partage des bénéfices[4].[4] Si l’initiative implique un renforcement des capacités, la discussion peut se focaliser sur sa portée et son objectif, les personnes à qui elle sera offerte et les attentes concernant les rôles des membres des PACL.
Pour une liste détaillée des sujets souvent négociés durant le processus de CLPE et des solutions potentielles pour résoudre les conflits durant ces négociations, voir les points des pages 56 et 57 des Lignes directrices FSC pour la mise en œuvre du consentement libre, informé et préalable (CLIP). Pour les questions liées aux conflits en particulier, voir également le module Résolution des conflits de ce guide.
L’inclusion a été signalée à plusieurs reprises comme une question clé à prendre en compte. A ce stade, TNC devrait intégrer son apprentissage antérieur de la conduite d'une analyse de genre avec les PACL pour situer l’initiative sur le Continuum d’intégration du genre et développer des suivis et des pratiques de soutien appropriés, tels qu’un Plan d’action de genre. Pour une explication détaillée du Continuum d’Intégration du Genre de CARE et des étapes pour l’intégration de l’équité de genre, voir lle document Guidance for Integrating Gender Equity in Conservation.
Outre la question du genre, TNC doit analyser toute autre question pertinente en matière d’inclusion. Le processus de CLPE doit être conçu en tenant compte de toutes les identités sociales, en les adaptant et en les soutenant. Voir l'annexe’II — Glossaire de termes clés pour une liste d’identités sociales à prendre en compte.
Au fur et à mesure que le cadre de collaboration et de partenariat équitable se développe, les deux parties doivent évaluer les besoins en capacités des PACL, de la même manière que TNC a évalué ses propres capacités lors de la première étape. Il faut d’abord déterminer si le les PACL sont familiers avec le concept du CLPE. Il faut ensuite évaluer leur niveau d’engagement dans le processus, la rémunération de leur temps, leur capacité à envoyer, recevoir et stocker des informations, ainsi que leur capacité à participer aux réunions ou à les accueillir. Si l’évaluation révèle que les PACL pourraient bénéficier du soutien d’une tierce partie, notamment des conseils d’un consultant juridique de son choix pour s’assurer qu’ils comprennent les coûts, les avantages et les ramifications juridiques de l'initiative, TNC devrait envisager de prévoir un budget à cet effet.
En décidant de la manière dont les informations seront partagées, les équipes doivent comprendre la ou les langues préférées des PACL, leur niveau d’alphabétisation et la manière dont ils préfèrent recevoir les informations : oralement, visuellement par des photos ou des vidéos, par écrit, par des diagrammes ou des dessins, ou d’une autre manière[5].[5] Il se peut que l’information doive être partagée de différentes manières avec différents groupes. Voir le module Documentation de ce guide pour plus d’informations.
Lorsque la collaboration proposée fait l’objet d’une entente commune, TNC prépare généralement une présentation finale ou un résumé, ou travaille avec les PACL dans le cadre d’un processus similaire. Le résumé comprendra les résultats finaux, les accords conclus et les principales attentes ou hypothèses sous-jacentes. Pendant les consultations, les parties pensent parfois à voix haute ou parlent de manière conditionnelle, hypothétique ou provisoire, ce qui peut entraîner des malentendus sur ce qui fait partie ou non de l’initiative globale lorsqu’il est temps d’aller de l'avant. Une présentation finale articulera les intentions et les assurances de TNC sous une forme concrète sur laquelle les PACL pourront fonder leur décision de consentement. Un résumé ou une présentation peut également être utile à des fins de documentation, comme indiqué dans le module Documentation.
La présentation finale ou le résumé peut prendre plusieurs formes. Elle doit être adaptée aux besoins et aux préférences du des PACL et être présentée dans la langue et le format préférés des PACL. Il peut s’agir d’une présentation orale, d’une cérémonie ou d’une partie d’un protocole ou d’une pratique coutumière choisie par les PACL. Dans ce cas, TNC doit envisager de conserver une version écrite de la présentation finale dans le cadre de son propre plan de documentation. L’exposé final doit être présenté dans le respect total des procédures et des attentes dedes PACL et de leurs institutions dirigeantes.
Le consentement des PACL, s’il est accordé, doit être consigné dans un accord de consentement. Toutes les parties doivent se mettre d’accord sur la forme que prendra cet accord. TNC peut vouloir documenter le consentement d’une certaine manière (procès-verbal approuvé de la réunion de décision ou déclaration écrite de consentement, par exemple) et les PACL peuvent vouloir le documenter d’une autre manière (une cérémonie ou un protocole, par exemple). TNC doit respecter l’approche privilégiée par les PACL, tout en cherchant à satisfaire ses exigences organisationnelles.
Si TNC estime que certains détails du consentement doivent être consignés par écrit (voir les outils ci-dessous pour les éléments communs des accords de consentement écrits), et si la langue écrite et le niveau d’alphabétisation des PACL le permettent, TNC peut demander un accord de consentement signé avant d’engager ses ressources.
TNC doit cependant éviter de satisfaire ses préférences en matière de documentation en demandant aux chefs des PACL de signer des documents qu’ils ne peuvent pas lire. Lorsqu’il n’y a pas de langue écrite ou que l’alphabétisation est limitée, il est préférable pour TNC d’enregistrer le consentement oral avec autorisation et de le conserver avec un document écrit qui explique comment TNC comprend le consentement mais qui ne prétend pas être contraignant pour le PACL. Voir le module Documentation pour plus d’informations.
Le manuel de la FAO intitulé Le consentement préalable donné librement et en connaissance de cause : Un droit des peuples autochtones et une bonne pratique pour les communautés locales comprend une bonne liste de sujets qui devraient être couverts et de dispositions qui devraient être incluses dans tout accord de consentement.
Les éléments communs d’un accord de consentement comprennent un libellé spécifiant les zones géographiques interdites, les moyens de calculer et de verser toute compensation qui sera payée à la communauté, les mécanismes de résolution des conflits et les plans de suivi et d'évaluation.
Il est parfois difficile de savoir qui, au sein des PACL, est autorisé à donner son consentement. Quelle personne, quel groupe de personnes ou quel organe parle au nom des PACL et est habilité à dire « oui » ou « non » ? Que se passe-t-il si les PACL sont divisés ? Il est à espérer que le TNC se sera familiarisé avec les processus de prise de décision des PACL au cours de la première et de la deuxième étape. Mais si un conflit ou une confusion persiste, TNC doit chercher à en savoir plus sur les méthodes de prise de décision des PACL, en faisant appel à des experts des communautés et à des experts externes si nécessaire. TNC doit s’efforcer de parvenir à un large consensus sur la prise de décision, même s’il existe de fortes divergences sur la décision à prendre. Ensuite, le personnel doit communiquer clairement à l’ensemble des PACL la manière dont il envisage de procéder.
Si le personnel de TNC n'est pas en mesure d'affirmer avec certitude un consensus, il doit mettre le processus en attente et demander l'avis de l’équipe mondiale de TNC chargée des peuples autochtones et des communautés locales, ainsi que de ses collègues du réseau EVC.
Les PACL sontlibres de dire « oui » ou « non », ainsi que « oui, mais avec des conditions » et « non, mais continuons à discuter » en réponse à la présentation finale. Ils peuvent également indiquer qu’ils ne sont pas d’accord en refusant d’entamer des discussions supplémentaires. Si les PACL refusent de s’engager, le personnel doit respecter ce choix et ne pas continuer à le solliciter. Si les PACL acceptent certaines parties du projet et en rejettent d’autres, TNC doit comprendre exactement quelles parties sont acceptables et lesquelles ne le sont pas. Le fait d’écouter attentivement les PACL et d’intégrer leurs préoccupations et leurs suggestions dans l’accord de consentement contribuera grandement à la réussite de l’initiative.[6]
Le processus du CLPE de TNC peut différer de certains processus gouvernementaux de CLPE qui sont en fait des processus de Consultation Libre, Préalable et Informée, dans lesquels l’Etat conserve l’autorité ultime sur la décision. Voir l’annexe IV — CLPE — Foire aux questionspour un résumé de la distinction entre consultation et consentement. Ces processus peuvent être légitimes et compatibles avec les régimes juridiques qui respectent les droits des communautés autochtones et locales. TNC, cependant, comme la plupart des acteurs non étatiques, s’est engagée à ne pas poursuivre une initiative sans le consentement libre, préalable et éclairé de tous les PACL concernés.
Cet engagement ne met pas fin à la discussion sur le consentement ; des situations difficiles peuvent encore survenir. Par exemple, que se passe-t-il si des PACL fortement touchés donne leur consentement et souhaitent poursuivre le projet, alors que des PACL moins fortement touchés refusent de donner son consentement ? Que se passe-t-il si des PACL qui ne sont que peu touchés par un projet important rrefusent de donner son consentement ? Que se passe-t-il si des PACL affirment qu'ils seront affectés et demandent un CLPE, alors que le personnel de TNC ou d’autres observateurs estiment que cette affirmation n’est pas plausible ?
Il n’y a pas de réponse facile. Chaque scénario doit être traité au cas par cas. Mais le personnel de TNC doit être convaincu qu’un consensus est possible dans la plupart des cas. La mission de TNC est de conserver les terres et les eaux dont dépend toute vie. Les PACL partagent ces valeurs plus profondément que la plupart des autres, car leur identité est souvent inextricablement liée au monde naturel. L’expression de ces valeurs peut parfois être très différente et, associée à des systèmes d'oppression bien ancrés, à des déséquilibres de pouvoir et à l’héritage du colonialisme, elle peut conduire à des conflits, comme cela s’est souvent produit entre les groupes de conservation et les PACL. Le CLPE offre un espoir, et une voie plus fiable, vers un avenir aux résultats différents.
Première étape : renforcer les capacités internes
S’assurer que l'équipe de TNC dispose des compétences nécessaires ou qu’elle peut y accéder de l’extérieur.
Élaborer un plan de documentation.
Comprendre la législation du pays d’accueil concernant les exigences du CLPE, en gardant à l’esprit que TNC s’engage dans un processus qui peut aller au-delà du cadre juridique local.
Deuxième étape : Plan de consultation et processus de CLPE
Collaborer avec les PACL pour créer un plan de consultation qui inclura :
la tenue de réunions à des moments et dans des lieux choisis par les PACL, y compris des réunions supplémentaires ou des dispositions pour différentes identités sociales, si nécessaire.
Documenterla documentation des présentations faites par TNC, les PACL et autres pour enregistrer les résultats et les accords.
Troisième étape : Présentation finale et obtention du consentement
La conduite d’une présentation finale ou d’un résumé la formulation des intentions et des garanties de TNC sous une forme concrète sur laquelle les PACL peuvent fonderleur décision de consentement.
Si le consentement est accordé :
Voir le module Documentation pour un contexte et des considérations supplémentaires sur la documentation.
Préparation de la consultation
Plan de consultationcréé en collaboration avec les PACL, qui aborde au minimum les éléments suivants :
Documents relatifs aux réunions, événements et activités similaires (procès-verbaux, liste des participants, copies des documents importants distribués)
Présentation finale ou résumé formuler les intentions et les assurances de TNC sous une forme concrète sur laquelle les PACL peuvent fonder leurdécision de consentement
l’accord de consentement (si le consentement est donné) qui reflète un format convenu et inclut les préoccupations et les suggestions de des PACL, les personnes qui ont participé aux réunions de l’accord de consentement, et un plan pour savoir quand et comment revoir périodiquement l’accord de consentement.
Notes sur les réunions relatives à l’accord de consentement
[1] Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture. (2016). Le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause : Un droit des peuples autochtones et une bonne pratique pour les communautés locales. Manuel pour les praticiens de projets. Disponible : http://www.fao.org/3/a-i6190e.pdf
[2]Pour TNC, les « peuples autochtones et les communautés locales » désignent les peuples et les communautés qui entretiennent une relation profonde avec leurs paysages naturels, dont ils dépendent pour leur bien-être culturel, spirituel, économique et physique. Les habitants originels et les migrants qui ont une relation étroite avec le paysage sont également considérés comme des PACL. TNC reconnaît les droits collectifs des peuples autochtones tels qu’ils sont codifiés dans le droit international. Dans ce guide, le terme « PACL » désigne l'ensemble des peuples autochtones et des communautés locales.
[3] FSC, supra, p. 15.
[4] Jerome Lewis, supra, p. 177.
[5] Conservation International, supra, p. 22-23.
[3] FSC, supra, p. 15.
Le Wenland est une vaste île subarctique. L’État européen d’Albian a revendiqué le Wenland comme possession territoriale pendant la période d’expansion d’Albian dans les années 1600.
Historiquement, le peuple Wen était nomade et ses terres traditionnelles s’étendent à travers l'Europe depuis l’époque préromaine. À la fin du XIXe siècle, lors d'une poussée de nationalisme intolérant en Europe, les Wen ont été réinstallés de force sur l'île de Wenland. Ils se sont installés dans la partie sud de l'île, mais lorsque les immigrants albiens ont commencé à se rendre sur la côte sud du Wenland et à s'y installer, le peuple Wen a été progressivement repoussé vers le nord, dans la région du pergélisol, connue sous le nom de Wend.
En 1934, le gouvernement albien a publié une proclamation déclarant que le Wend était un territoire Wen. Il a financé le développement de l’autonomie des Wen, mais le Parlement n’a jamais ratifié la proclamation. Le gouvernement albien actuel ne reconnaît pas la légalité de la proclamation, peut-être sous l’impulsion des citoyens albiens, dont la plupart s’opposent farouchement à l’idée d'un territoire Wen. Personne ne s’est activement opposé à l’occupation et à l’utilisation de la Wend par les Wen, de sorte que la plupart des Wen s’abstiennent de tout commentaire et évitent la question.
Dans les années 1970, les compagnies pétrolières ont commencé des opérations d’extraction en mer sans consulter les Wen. De nombreux travailleurs albiens ont migré vers le nord et, aujourd'hui, les plus grandes villes du Wend sont composées pour moitié d'albiens et pour moitié de Wen. Ces villes ont des économies et des lieux de travail intégrés, mais la ségrégation sociale et les tensions ethniques sont permanentes. Quelques petits villages exclusivement Wen sont disséminés dans le Wend.
Il existe trois groupes sociaux et lignagers Wen distincts : Wenna, Wenebe et Wennec. Collectivement, ils sont appelés Camps, en référence aux campements qu’ils ont construits lors de leur arrivée dans le Wend à la fin des années 1800. Les camps Wenna et Wenebe sont aujourd’hui basés dans des villes plus importantes, tandis que celui de Wennec se compose principalement de petits villages plus autonomes. Les trois camps coopèrent généralement, mais ont parfois développé des rivalités. Les camps Wen parlent différents dialectes du wennish, bien qu’ils parlent tous également l’albien. Les villages Wennec sont ceux qui maîtrisent le moins bien l’albien, tandis que les Wenna et les Wenebe le parlent couramment.
Tous les Wen ont en commun de se définir par leur survie — et leur lien — avec la Wend. Ils racontent que d’innombrables peuples sont venus sur le Wend au cours des millénaires, mais que seuls les Wen ont écouté la terre et appris à vivre avec elle en harmonie. Les Wen ont une connaissance approfondie du paysage et s’engagent à le protéger.
De même, ils se sont engagés à protéger leur culture, y compris leur langue, leurs vêtements traditionnels et leurs cérémonies. Une célébration estivale attire les Wen des trois camps vers des sites sacrés de la Wend pour un mois de festivals, d’immersion culturelle et de consultations entrecamps.
Les Wen conservent leurs propres institutions d'autonomie, mais ils sont citoyens d’Albian et soumis à la juridiction du gouvernement territorial du Wenland.
Contrairement au scénario 1, TNC dispose d’un grand bureau dans une ville du sud de Wenland et d’un petit bureau dans une ville du nord de Wen, où trois membres de l’ethnie Wen font partie du personnel. TNC a aidé les communautés Wennec proches de son bureau du nord à financer et à gérer de nombreux projets de conservation et de développement communautaire au fil des ans. Nous n’avons pas beaucoup travaillé avec les deux autres camps Wen.
1
Comme dans le scénario 1, l’équipe de TNC envisage des activités de programme concernant un ancien projet de servitude pour lequel aucun processus de CLPE n’a été mené. L’idée de lancer des activités autour de la servitude a été évoquée de manière informelle à plusieurs reprises lors de conversations avec les contacts au sein des Wen, et tout le monde semble favorable à cette idée. Dans ce scénario, un processus de CLPE plus large est-il toujours requis ?
TNC n'’aura peut-être pas besoin d’aborder immédiatement la question de l’absence de processus de CLPE dans tous ses projets ; cependant, la modification, l’extension ou le réexamen d’un projet peut déclencher ce besoin. Le processus de CLPE étant un outil puissant pour établir des relations, TNC ne doit pas hésiter à l’explorer. Il n’est pas certain que le camp Wennec soit en mesure d’autoriser la poursuite du projet sans l’implication des autres camps ou d’une autorité plus large. Un processus ouvert de CLPE permettrait de répondre à cette question et aiderait TNC à établir des relations de confiance avec les camps de Wenna et de Wenebe.
2
Le camp Wennec souhaite que TNC l’aide à élaborer un programme de gestion du troupeau de wendboks, un renne culturellement important. Dans le passé, les wendboks constituaient un élément essentiel du régime alimentaire des Wen, mais la surpopulation est devenue un problème dans certaines régions où les jeunes Wen sont moins nombreux à pratiquer la chasse.
Le fait que l’action proposée affecte un troupeau migrateur signifie qu’un plan de gestion est plus susceptible d’affecter également les autres camps Wen. Une enquête et une consultation supplémentaires sont donc justifiées pour s’assurer que tous les Wen sont pris en compte dans le processus décisionnel.
3
Dans le prolongement de ce qui précède, lorsque TNC demande à entamer un vaste processus de consultation sur le wendbok, les dirigeants Wennec s’y opposent fermement, affirmant qu’il existe des considérations politiques que TNC ne comprendrait pas. Ils affirment également que l’un des principes fondamentaux de l'autonomie des Wen est que les communautés individuelles contrôlent les décisions relatives à l’utilisation des terres et des ressources locales, et que cette autorité s’étend aux troupeaux migrateurs.
Ce scénario introduit une tension liée au principe du respect de l’autodétermination, qui invite le TNC à respecter la façon dont les Wennec conçoivent leur autorité au sein de la société Wen. En l’absence de preuve évidente que cette conception est problématique, TNC devrait probablement s’en remettre au processus des Wennecs. Dans le même temps, TNC doit faire savoir aux Wennec qu’elle prendra contact avec les autorités Wenna et Wenebe, car TNC a un devoir de respect de l’autodétermination envers le peuple Wen dans son ensemble. TNC doit se préparer à des cas difficiles où le respect d’une décision d’une communauté pourrait compromettre l’autodétermination d’une autre communauté ou de la communauté dans son ensemble.
4
Les Wennec vont de l’avant avec leur programme de gestion des troupeaux. Les spécialistes de la faune de TNC qui examinent leur plan initial sont consternés, affirmant qu’il ne tient pas compte des données relatives à l'ensemble de l’écosystème. Les Wen qui travaillent pour TNC disent à leurs collègues que tout cela n’est probablement qu’une tentative des gros bonnets locaux pour contourner les restrictions des permis de chasse du Wenland, auxquelles les Wen s’opposent depuis longtemps. TNC peut-il prendre position contre le programme ou du moins contre sa mise en œuvre hâtive ?
TNC n’a pas le pouvoir de décider ce qui est le mieux pour les Wen. Le personnel doit plutôt s’en remettre au pouvoir des Wen d’exercer leur autodétermination. Le fait que le plan du camp Wennec ne réponde pas immédiatement aux idéaux ou aux attentes de TNC n'est pas une raison pour s’écarter du respect de l’autodétermination, même si cela peut conduire à une discussion avec le camp et à une offre d'assistance.
Dans toute relation avec un PACL, il y a beaucoup de choses que TNC ne voit probablement pas ; ici, le plan du camp Wennec peut reposer sur des connaissances indigènes concernant le troupeau et l’écosystème qui ne sont pas mentionnées dans les documents du plan. Le fait que TNC emploie des membres du personnel de Wen n’enlève rien au fait que TNC est une organisation extérieure. Cependant, les engagements de TNC en matière de prise de décision éclairée, de consultation significative et d’inclusion pourraient l’amener à plaider en faveur d’un débat plus approfondi sur le plan de gestion du troupeau, à condition que cela se fasse dans le respect du droit ultime du camp à décider pour lui-même.
La plupart des Wen vivent et travaillent avec la population albienne dans la société du Wenland, sous l’égide du gouvernement territorial du Wenland et du gouvernement national albien, mais l’autonomie des Wen persiste dans une certaine mesure. Les trois camps Wen occupent des zones qui se chevauchent partiellement, et chacun d’entre eux dispose d’un conseil de camp quasi-exécutif.
1
Pour faire suite au point 6 du scénario « Crise du pergélisol », TNC travaille actuellement avec les trois conseils Wen pour convenir d’un plan d’engagement. Les conseils Wenebe et Wennec ne sont pas du tout d’accord sur le degré de consultation nécessaire. Les deux conseils reconnaissent qu’aucun d’entre eux n’est supérieur et que les décisions concernant les Wen ne peuvent être prises que par consensus. Trois mois passent et le désaccord persiste. FrostLock envisage d’abandonner son projet au Wenland, ce qu’aucun des deux Conseils ne souhaite. TNC peut-il ajuster son implication pour faire pression sur les Conseils afin qu’ils se mettent d’accord sur une approche ?
La vérité, simple mais profonde, est que le travail de TNC avec les institutions des PACL doit persévérer même lorsque les choses sont difficiles ou frustrantes. Les véritables relations de collaboration et le respect de l’autodétermination ne dépendent pas du fait que les choses se passent comme prévu. Les équipes de TNC doivent vivre avec les procédures de gouvernance des APCL que nous pouvons trouver frustrantes ou contre-productives, mais nous devons travailler selon les règles et les attentes du système. Les règles et les attentes des Wen détermineront si TNC peut accroître ses activités de plaidoyer et tenter de faire pression sur les Conseils à des fins légitimes, mais cela doit se faire dans l’esprit du libre choix et de la tolérance zéro à l'égard de la coercition.
2
En réponse à ce désaccord, FrostLock suggère que TNC travaille avec FrostLock sur un plan B pour mener un processus de CLPE exclusivement avec le gouvernement albien, en notant que les Conseils Wen ne sont « que consultatifs de toute façon ». TNC peut-il accepter cette suggestion ?
Indépendamment de l’autorité que les Conseils Wen exercent actuellement en vertu de la loi albienne, l’autodétermination et l’autonomie des autochtones sont des engagements plus vastes et globaux que TNC respecte et soutient. TNC devrait saisir toute occasion de soutenir l’autodétermination autochtone, même s'’l y a des raisons valables de ne pas le faire.
3
Alors qu’il travaille avec les Conseils Wen, l TNC est contacté par un groupe dissident Wen, le groupe des Wenza, qui a une longue liste de griefs à l’égard des Conseils. Le groupe Wenza affirme que sa voix ne sera pas entendue dans le processus de consultation prévu par les Conseils. TNC a-t-elle l’obligation d’écouter les Wenza ? Que se passe-t-il si les Conseils disent à TNC de ne pas prêter attention au groupe Wenza ? Si TNC les écoute et estime que le groupe Wenza a un point de vue légitime et distinct qui ne sera pas pris en compte dans le processus de consultation, TNC a-t-il l'obligation de prendre des mesures pour l'inclure ?
TNC doit adhérer aux règles et aux attentes des institutions établies des PACL, et nous n’avons pas à décider comment les institutions des PACL doivent fonctionner. Dans le même temps, nous devons respecter les principes et les garanties. Selon les circonstances, les principes d’équité, d’inclusion et de prise de décision éclairée pourraient justifier que l’on encourage les Conseils à inclure le camp Wenza, ou que l’on propose un processus permettant d’entendre son point de vue. Toute action de ce type doit être menée au service de l’autodétermination, telle qu’elle est incarnée par les institutions et les processus établis des Wen.
4
Même chose que ci-dessus, sauf que le groupe Wenza est un groupe de femmes Wen qui se battent depuis des années pour obtenir plus de reconnaissance et d’influence face à ce qu’elles considèrent comme des pratiques discriminatoires mises en place par les Conseils dominés par les hommes.
Il s’agit d'un scénario difficile, mais qui n’est pas inhabituel. Les principes d’équité et d’inclusion exigent un effort d’intervention. Compte tenu de l’existence de problèmes d’équité entre les sexes et de l’impact que l’initiative massive FrostLock pourrait avoir sur l’autonomie et la culture des Wen, la question de l’égalité entre les sexes doit être considérée comme une question clé. Une analyse collaborative doit être menée à l’aide du guide de TNC Guidance for Integrating Gender Equity in Conservation. La participation de TNC s’inscrit dans un continuum d’attention à l’équité de genre — d’aveugle au genre, qui perpétue souvent des pratiques discriminatoires enracinées, à des approches équilibrées, sensibles, réactives et transformatrices en matière de genre. TNC n’a pas le pouvoir de dicter une approche aux conseils Wen, mais le personnel doit veiller à l’équité entre les sexes et déterminer si le principe d’équité est respecté avant de lancer une initiative.
5
Même chose que ci-dessus, sauf que (a) les conseils n’excluent pas les femmes des sessions d’information, mais seulement du vote final ; (b) TNC prend connaissance des affirmations selon lesquelles la plupart des femmes Wen s’opposent au programme Wenza ; et (c) TNC entend des hommes et des femmes dire que les femmes Wen ont une voix forte dans la prise de décision grâce à des coutumes familiales et à des privilèges culturels.
Ce scénario vise simplement à illustrer à quel point ces situations peuvent être nuancées et difficiles. Les pratiques culturelles ne sont pas nécessairement discriminatoires simplement parce qu’elles ne correspondent pas exactement à la norme antidiscriminatoire telle que certaines sociétés la conçoivent. D'’un autre côté, des mots comme « nuance » et même le concept de relativisme culturel sont parfois utilisés pour soutenir des modèles de privilèges problématiques. Cela souligne l’importance d’appliquer les principes d’équité et d’inclusion dans le cadre d’une approche sensible à la culture.
Des inquiétudes subsistent quant à FrostLock et à sa technologie, mais les Conseils des Wen affirment qu’ils donneront leur accord.
1
Les dirigeants des conseils Wen indiquent qu’ils peuvent donner le consentement des Wen au projet sans vote populaire. TNC devrait-elle faire pression pour que le processus soit différent ?
En l’absence d’un problème très clair, TNC devrait s’en remettre aux conseils des Wen quant à l’étendue de leur pouvoir de parler au nom des Wen. Néanmoins, TNC pourrait vouloir revoir l’étendue de l’implication de la communauté dans le processus de consultation. L’approbation de cette initiative est une décision majeure, et les Wen ont une structure sociale complexe et partiellement divisée. Les principes d’inclusion et de prise de décision éclairée ont-ils été pris en compte pour les trois camps ? Le droit de refuser son consentement a-t-il été protégé ? Si des inquiétudes subsistent, il peut être utile de demander un processus plus approfondi ou des indications plus larges sur le soutien de la communauté.
2
Même chose que ci-dessus, mais les dirigeants du Conseil admettent franchement qu’ils ne veulent pas soumettre ce projet directement au peuple Wen qui craindra le projet. « C'est le moment de faire preuve de leadership », disent-ils. TNC doit-elle maintenant faire pression pour que le processus soit différent ?
Ce scénario accentue le dilemme, mais la même analyse s’applique. L’autodétermination des Wen, telle qu’elle s’exprime à travers leurs institutions établies, doit être respectée. La décision de savoir quelles questions doivent faire l’objet d’un vote populaire par rapport à la détermination des représentants est une décision constitutionnelle prise de différentes manières par toutes les sociétés. Imposer une vision extérieure de ce qui est nécessaire irait à l’encontre de l’autodétermination. Cela dit, TNC pourrait légitimement utiliser tout levier dont il dispose dans le cadre du processus pour plaider en faveur d’une consultation accrue et d’une prise de décision éclairée, tout en préservant le respect de l'autodétermination.
3
Les conseils Wen affirment qu’aucun document formel ou mémoire n'est nécessaire pour exprimer le consentement. Les services juridiques de TNC et certains donateurs insistent cependant sur la nécessité de disposer d’une sorte de document avant de pouvoir aller de l’avant avec l’initiative. TNC devrait-elle insister sur l’existence d’un document attestant du consentement ?
TNC doit respecter en permanence l’autodétermination. Mais nous pouvons également conditionner notre capacité à poursuivre notre engagement, à prendre des engagements ou à fournir des engagements à des tiers, comme le financement, à nos propres besoins internes, y compris en matière de documentation. Cependant, si le fait de limiter l’implication de TNC menace le projet dans son ensemble, cette insistance pourrait avoir un impact coercitif, ce qui doit être pris en considération. L’influence de TNC doit être exercée en collaboration avec la Wen afin de trouver une forme de mémorialisation qui soit satisfaisante pour les deux parties (voir le module sur la documentation).
4
FrostLock souhaite également consigner le consentement et fournit aux Conseils un accord d’autorisation rédigé par ses avocats. FrostLock insiste sur le fait que ce document est le fruit d’un examen approfondi par son service juridique, qu’il ne peut être modifié et que l’entreprise ne peut aller de l’avant tant qu’il n’est pas signé. TNC doit-elle soutenir l’insistance de FrostLock pour que les Conseils Wen signent ce document ?
Illustrant les préoccupations décrites au point 3, la position de FrostLock peut être coercitive, non collaborative et insuffisamment respectueuse de l’autodétermination. TNC devrait travailler avec FrostLock pour trouver une approche plus collaborative.
5
En revanche, à la fin de la consultation, les conseils des Wen n’ont pas donné d'assurance quant à leur soutien au projet, mais souhaitent délibérer avec leurs communautés constitutives. Cependant, le gouvernement albien annonce son soutien et FrostLock met fin à la consultation, affirmant qu’elle a rempli les conditions légales et qu’aucune autre procédure n’est nécessaire car les Wen n’ont pas de droit de veto en vertu de la loi albienne. FrostLock affirme également que les Wen n’ont pas formellement refusé leur consentement, mais qu’ils n'ont tout simplement pas pris de décision. TNC peut-elle rester impliquée dans le projet ?
TNC doit soit utiliser son influence pour ne pas aller de l’avant sans le consentement libre et éclairé des Wen, soit se retirer si le consentement libre et éclairé n’est pas obtenu. Même si TNC ne peut pas changer les faits, nous devons adhérer aux principes directeurs du processus de CLPE, y compris le respect du droit de refuser son consentement. Le fait que les Wen n’aient pas formellement refusé leur consentement n’a pas d’importance. Le droit de refuser son consentement est une garantie essentielle, mais le CLPE est un concept plus large et plus affirmatif qui n’est pas satisfait par une prétendue absence d’opposition claire.
6
Alternativement à ce qui précède, les conseils de Wenna et de Wennec donnent leur accord tandis que le conseil de Wenebe s’y oppose vigoureusement. Les Wen ayant toujours fonctionné par consensus, il n’existe pas de traditions ou de règles stipulant que la majorité l’emporte.
Cette situation peut être interprétée comme révélant les lacunes et les défaillances des garanties relatives à la prise de décision éclairée et à la consultation effective. Pourquoi les Conseils sont-ils en désaccord ? TNC devrait s’inspirer du modèle Wen fondé sur le consensus et poursuivre les procédures de consultation et de résolution des conflits jusqu’à ce qu’un consensus soit atteint.
FrostLock a convoqué des organisations de la société civile, des agences gouvernementales nationales albiennes et territoriales du Wenland ainsi que des conseils du Wen pour une série de consultations sur la possibilité de déployer sa technologie dans le pergélisol du Wenland. FrostLock utilisera ses fonds de démarrage pour payer la consultation, qui abordera également les questions liées à l’administration de la zone de gestion de la conservation que FrostLock finance.
1
Alors que le processus de consultation commence, un clivage apparaît entre les Conseils Wen, qui veulent un processus approfondi, peu importe le temps qu’il prendra, et FrostLock et les agences gouvernementales albiennes, qui se concentrent davantage sur l’efficacité et le développement économique. TNC doit-elle se ranger du côté des conseils Wen et faire pression pour que le processus soit plus approfondi ?
Le travail de coalition consiste à rechercher des domaines de chevauchement et à s’appuyer sur un accord mutuel. TNC doit s'efforcer d’obtenir une large coopération. Mais il y aura des moments où il conviendra de prendre parti, en particulier pour refléter l’engagement institutionnel fort de TNC en faveur de l’autodétermination autochtone. TNC doit également être conscient que les déséquilibres de pouvoir social et les héritages du colonialisme peuvent avoir laissé les Wen dans une position d’infériorité qui nécessite des mesures d'atténuation positives. Le scénario reflète une situation dans laquelle TNC devrait envisager d’utiliser son influence pour aider les conseils à rechercher un processus plus approfondi.
2
Au fur et à mesure que la consultation se poursuit, les inquiétudes de TNC grandissent. Par exemple, FrostLock insiste sur le fait que les questions environnementales sont trop techniques pour une consultation publique, qui devrait se concentrer sur les impacts sociaux. Malgré les doutes initiaux, les conseils Wen organisent une série de délibérations internes et décident finalement qu’ils ne voient pas d’inconvénient à ce que le processus se poursuive de la manière suggérée par FrostLock. TNC devrait-elle continuer à faire pression pour obtenir un processus plus solide ?
Comme nous l’avons indiqué, TNC est très attachée au processus, mais cet engagement sert le principe de l’autodétermination autochtone. Lorsque les Conseils ont pris une décision réfléchie comme celle-ci, même si TNC n’est pas d'accord, les engagements de TNC en matière de consultation sérieuse et de prise de décision éclairée peuvent avoir moins de poids.
3
Alors que le processus se poursuit, l’équipe de TNC estime que le projet est une très mauvaise idée en raison : (a) des risques environnementaux graves qui ne sont pas entièrement pris en compte ; et (b) des risques sociaux pour les Wen, tels que l’influence sur la culture et le mode de vie des villes Wennec d’un afflux de travailleurs non Wen dans le cadre du projet. TNC peut-elle s’opposer au projet même si les conseils Wen l’approuvent ?
Les points de vue et les positions de TNC sont secondaires et soutiennent la perspective des Wen, qui est enracinée dans leur droit à l’autodétermination, même si leur point de vue est en conflit avec le nôtre. TNC peut toujours offrir des opinions constructives aux Wen, mais la mesure dans laquelle nous pouvons défendre un point de vue sans aller à l’encontre des principes de libre choix et d'autodétermination dépendra de la question en cause. Dans ce cas de figure, TNC pourrait avoir plus de raisons de s’opposer, étant donné que nous nous appuyons sur des questions environnementales plutôt que sur des opinions paternalistes concernant ce qui est le mieux pour la culture des Wen.
4
Par ailleurs, l’équipe de TNC est convaincue que la technologie FrostLock est le seul moyen de faire face à cette énorme menace climatique et de protéger la santé de la planète. Les Conseils Wen, cependant, se concentrent sur l’absence de garanties d’emploi spécifiques pour leurs communautés. TNC peut-elle soutenir haut et fort le projet même si les Wen ne sont pas convaincus ?
Le personnel de TNC a le droit d’avoir ses propres opinions, mais il doit se conformer aux règles et aux attentes des institutions et des cultures Wen. Le personnel doit toujours agir au service de l’autodétermination autochtone, des relations de collaboration et de la bonne foi primordiale. Cela peut signifier qu’il faut faire preuve d’une certaine retenue, même si TNC est passionné. Mais lorsqu’une relation de collaboration est bien fondée et que le partenaire des APCL n’est pas soumis à des pressions coercitives, TNC peut légitimement disposer d’une plus grande marge de manœuvre pour défendre fermement ses intérêts sans enfreindre d'autres principes.
5
Lorsque le processus de consultation aborde la question de la zone de gestion de la conservation, les conseils déclarent faire confiance à TNC, les camps se désintéressent du processus et TNC doit se contenter de s'occuper des détails concernant le plan de conservation, qui relève de toute façon de son expertise. Bien entendu, les camps voteront à la fin et auront ainsi voix au chapitre, quelles que soient les recommandations de TNC. TNC peut-il prendre en charge cette partie du processus de consultation ?
Probablement pas. TNC peut jouer un rôle plus important à la demande des Conseils Wen, mais le processus de CLPE doit être fondé sur la prise de décision en toute connaissance de cause et sur l’expérience de la consultation des PACL. Raccourcir le processus pourrait remettre en question sa légitimité future, en particulier pour un projet d’une telle ampleur.
Les Wen ont donné leur accord pour l’initiative de stabilisation du pergélisol. Ils sont également attirés par le financement annuel de la conservation que FrostLock s’est engagé à fournir, bien que FrostLock n’ait pas donné de chiffre concret — juste une fourchette.
1
Lorsque TNC évoque l’idée d’un plan de résolution des conflits avant de passer à la mise en œuvre du projet, les dirigeants Wen disent qu’ils sont épuisés et qu’ils ne pensent pas qu’un plan de résolution des conflits soit nécessaire. TNC devrait-elle aller de l’avant sans plan de résolution des conflits ?
Cela montre à quel point il est important d’aborder la question de la résolution des conflits à un stade précoce. Un processus de consultation complexe peut facilement générer des frustrations et des conflits. L’existence d’un plan de résolution des conflits aurait pu contribuer à atténuer certaines frustrations. Une résolution des conflits bien structurée devrait être abordée lors de la consultation et faire partie d'une prise de décision éclairée. Mais le respect des droits de l'homme est un processus continu, il n'est donc pas trop tard pour se tourner vers l'’élaboration d’un plan. TNC devrait plaider en faveur d’une plus grande consultation sur la résolution des conflits, dans le but de parvenir à un plan convenu d’un commun accord. Si les équipes ont besoin de plus de temps pour y parvenir, c’est acceptable car cela honore l’autodétermination.
2
Les Conseils Wen négocient un plan de résolution des conflits avec FrostLock mais insistent sur le fait qu’ils n’ont pas besoin d’un plan impliquant TNC en raison du haut niveau de confiance et de collaboration qu’ils ont avec TNC. TNC doit-elle accepter ?
Un plan ne doit pas être perçu comme un manque de confiance. Il s’agit d'une méthode de construction et de maintien de la confiance, et des attentes claires en matière de résolution des conflits peuvent être nécessaires pour préserver cette confiance et servir le principe plus large de responsabilité. Ainsi, bien que ce soit un beau compliment, TNC devrait encourager la mise en place d’un plan de résolution des conflits.
3
Les parties ont préparé un plan détaillé de résolution des conflits, mais FrostLock estime qu’il devrait être exclusif, c’est-à-dire qu’en acceptant le plan, les communautés Wen renoncent à leur droit de déposer des plaintes ou des griefs auprès d’une autre institution ou d’un autre tribunal. TNC doit-elle faire part de ses préoccupations ?
Oui, TNC doit s’opposer à cette proposition. Notre objectif, soutenu par les principes de responsabilité, d’équité et d’inclusion, est de renforcer et d’étendre les droits, et non de les affaiblir. Étant donné la nature du projet, il est impossible de connaître l'ampleur et la gravité des impacts à venir. Un plan de résolution des conflits fournit un premier niveau de consensus sur la manière de gérer les conflits de manière saine. Il ne s’agit pas d'un mécanisme visant à limiter la responsabilité ou à exclure les recours. La pratique internationale déconseille fortement d’assortir les options de recours de renonciations.
4
Même chose que précédemment, sauf que FrostLock insiste seulement sur le fait que les parties doivent épuiser les procédures énoncées dans le Plan de résolution des conflits avant d’accéder à d’autres options. TNC doit-elle faire part de ses préoccupations ?
Les exigences d'épuisement sont également déconseillées, mais ne sont pas interdites. Le libre choix est un élément clé à prendre en considération. La communauté Wen comprend-elle pleinement l’exigence d’épuisement et pourquoi elle pourrait être utile, par exemple, la prévisibilité, l’efficacité, la création d’un dossier complet ? Si l’on demande aux Wen d’accepter cette exigence uniquement parce que FrostLock le veut, il faudra peut-être revoir le principe du libre choix.
5
Selon les Wen, tout litige qui ne peut être résolu par la médiation doit être soumis aux conseils des anciens Wen pour une résolution définitive et contraignante. Les avocats de FrostLock ne veulent pas que l’entreprise s’expose à des responsabilités inconnues ou mal connues et déclarent qu’ils ne peuvent pas continuer. Quelle position TNC doit-elle adopter ?
TNC doit garder à l’esprit son engagement à soutenir l’autodétermination des PACL. Mais l’exercice de l’autodétermination n’est pas toujours sans conséquences. FrostLock peut avoir un besoin légitime de comprendre les conséquences d’un processus juridique ou quasi-juridique peu familier, et les Wen peut ne pas vouloir mettre fin à l’initiative. TNC devrait explorer les moyens de travailler avec FrostLock pour comprendre les implications réelles de la compétence du Conseil des Anciens, et travailler avec les Wen pour découvrir à quel point la compétence du Conseil des Anciens est essentielle à l’autodétermination des Wen. Un plan de résolution des conflits adapté qui soumet certaines catégories de litiges aux conseils des anciens mais en exempte d’autres pourrait être une possibilité.
6
Même chose que précédemment, mais un groupe de femmes d’une communauté Wen s’y oppose, estimant que, les conseils des anciens étant exclusivement masculins, le mécanisme sera utilisé pour désavantager les femmes.
Idéalement, une analyse de genre a été réalisée au cours de la consultation à l’aide du guide de TNC Guidance for Integrating Gender Equity in Conservation. Cette analyse serait utile à ce stade pour obtenir des informations sur l’équité entre les sexes. Elle peut refléter un certain consensus au sein du groupe de travail sur la nature de l’équité entre les sexes et sur la manière de l’aborder. TNC ne doit pas imposer de valeurs au processus en condamnant ou en se retirant de la situation. Au contraire, TNC doit s’efforcer de comprendre et d’adopter une approche adaptée à la culture, en revenant aux principes qui ont guidé le processus d’apprentissage et de discussions préliminaires. Cependant, tous les principes et garanties sont pertinents pour toutes les parties du travail de TNC, et il peut arriver que TNC doive se retirer d’un processus qui enracine ou perpétue l’iniquité ou l’exclusion.
TNC dispose de plusieurs bureaux en Albian continentale et dans les villes albiennes du Wenland.
Nous avons géré et participé à plusieurs initiatives de conservation d’Albian depuis la fin des années 1980. Notre seul projet dans la Wend à ce jour était une servitude de conservation côtière financée par un donateur privé en 1997.
Le donateur a alloué des fonds pour rémunérer une communauté Wenebe chargée de gérer les terres et de fournir des rapports annuels. L'étendue de la consultation sur le projet est inconnue. L'accord aurait été signé par un chef Wen dont personne n’a entendu parler aujourd’hui. Nous n’avons aucune preuve de l’existence de rapports ou de documents relatifs à des discussions et le financement a pris fin au début des années 2000.
Peu après, la croissance rapide d’une ville voisine, désormais peuplée de plus de travailleurs pétroliers albiens et de leurs familles que de Wenebe, a conduit à la construction d’une banlieue albienne non loin de la servitude.
1
L'équipe TNC du Wenland aimerait augmenter les activités de conservation dans le Wend et a beaucoup d’idées, à commencer par l’utilisation de l’ancienne servitude comme voie d'accès. L’équipe sait qu’elle doit consulter les Wenebe et est impatiente de connaître leur point de vue. Y a-t-il d’autres considérations ?
L’équipe de TNC peut entamer des recherches et des discussions préliminaires avec les Wenebe et devrait engager des discussions avec les trois camps, en suivant les conseils du module sur l’apprentissage et les discussions préliminaires. Cependant, si les Wen n’ont pas cherché activement à nous impliquer, TNC doit veiller tout particulièrement à ce que le point de vue de PACL et le droit à l’autodétermination soient au centre du processus.
TNC devrait reconnaître qu’en tant que grande organisation de conservation basée aux Etats-Unis, nous sommes un outsider (voir la section Comment utiliser ce guide et quand il s’applique de l’introduction de ce guide). L’identité et les privilèges de TNC pourraient l’amener à s’approprier des prérogatives qui appartiennent aux Wen, car TNC n’a pas de racines profondes dans la région de Wend ni de liens étroits avec le peuple Wen. Avant d’arriver et de proposer de l’aide, un développement plus progressif de ces relations, sans chercher à mettre en place une initiative spécifique, pourrait être mieux accueilli et donner de meilleurs résultats.
2
En ce qui concerne l’ancienne servitude, il semble évident qu’aucun CLPE n’a été mis en place à l'époque. TNC doit-elle mener un processus de CLPE aujourd’hui ?
Le CLPE est une norme évolutive. Il n’est pas nécessairement faux que des interactions antérieures n’aient pas respecté une norme qui n’existait pas encore. En même temps, les principes et garanties de TNC, tels que le respect de l’autodétermination et la bonne foi, sont tournés vers l’avenir et ne peuvent être satisfaits par des défenses techniques d’événements passés. Si la servitude a un impact négatif sur le droit des Wen à l’autodétermination, ou si l’absence de consultation suscite un ressentiment persistant, une procédure de CLPE peut être nécessaire.
3
Un groupe local de conservation albien, Albian Trust, a contacté TNC pour parrainer la proposition du Trust en vue d’obtenir un nouveau financement du gouvernement pour la gestion de la terre et l’extension de la servitude. Un processus de CLPE avec les Wen est-il nécessaire avant que TNC ne puisse donner son accord ?
Dans ce cas, l’ancien projet est mis à jour et retravaillé. Les normes contemporaines s’appliquent, donc oui, un processus de CLPE est nécessaire.
4
La proposition d’Albian Trust décrit la servitude comme étant située sur un territoire gouvernemental non titré. Lorsque TNC déclare que le CLPE est nécessaire, le Trust répond que les Wen n’ont pas de territoire et ne sont pas indigènes puisqu’ils sont arrivés sur le Wenland en même temps que les Albian. Le Trust ajoute que le gouvernement albien a décrété que les Wen n’avaient pas de droits fonciers collectifs ou spéciaux et que TNC devait respecter la législation nationale. Comment TNC doit-elle réagir ?
Il n’appartient pas à TNC de déterminer le statut autochtone du peuple Wen. Et si TNC ne peut pas violer le droit national, nous pouvons maintenir nos propres engagements, qui incluent le soutien actif à l’autodétermination autochtone. Les Wen ont une relation ancestrale profonde avec le paysage malgré leur arrivée relativement récente, et ils ont conservé leur culture et leur langue malgré une intégration importante dans la société albienne. Plus important encore, les Wen se considèrent comme des autochtones. Il y a donc de nombreuses raisons pour TNC de conditionner sa propre participation au respect rigoureux des principes et des garanties énoncés dans ce guide.
5
Même chose que précédemment, sauf qu’au lieu de s'opposer au CLPE, Albian Trust accepte volontiers tout processus que TNC ou les Wen jugent nécessaire. Cependant, il note qu’une banlieue résidentielle de travailleurs pétroliers albiens est la plus proche de la servitude. Cette banlieue doit-elle être incluse dans le dialogue avec les Wen et dans le CLPE ? A-t-elle le même droit d’accorder ou de refuser son consentement que les Wen ?
En l’absence d'autres faits, une banlieue résidentielle albienne (construite récemment et à des fins professionnelles) ne semblerait pas satisfaire même au critère général de lien profond avec le paysage utilisé par TNC. Les habitants de cette banlieue n’auraient donc pas le même droit d’accorder ou de refuser leur consentement que les Wen. Cela dit, le principe d’inclusion pèserait en faveur de l’inclusion des habitants de la banlieue et d’autres parties prenantes autant que possible, en consultation avec les Wen en tant que titulaires de droits autochtones.
6
Même chose que précédemment, mais au lieu d’une banlieue de travailleurs du pétrole, la communauté la plus proche est une commune de jeunes familles albiennes de retour à la terre qui se concentrent sur l’agriculture durable et vivent selon les valeurs religieuses albiennes traditionnelles. Ils pensent que le peuple albien a été guidé par Dieu jusqu’au Wenland et considèrent la protection de la terre comme une mission sacrée. Ils considèrent également que la servitude est essentielle pour protéger leur approvisionnement en eau douce et leur droit à un environnement sain.
L’analyse précédente reste valable, mais elle ne doit pas être exclusive. Dans la mesure où la communauté albienne est motivée par un lien authentique avec la terre et considère que ses droits sont liés à la terre, son inclusion en tant que partie prenante peut refléter sa relation avec la terre, même si elle n’exerce pas de droits indigènes.
En juillet 2019, une étude révolutionnaire sur les données recueillies par un réseau mondial de sites d’essai du pergélisol a confirmé ce que les experts du climat craignaient depuis longtemps : le pergélisol de l’ensemble de la région subarctique dégèle et commence à libérer dans l’atmosphère des quantités massives de méthane et de CO2 emmagasinés. Une fonte rapide pourrait doubler la quantité de CO2 dans l’atmosphère, et un pergélisol instable et dégelé pourrait déclencher une érosion massive et menacer les infrastructures telles que les routes, les ponts et les bâtiments dans l’ensemble de la région subarctique. En août 2019, TNC a reçu une importante subvention privée pour explorer les stratégies d’atténuation et de préservation du pergélisol.
Quelques mois plus tard, FrostLock, une entreprise spécialisée dans la technologie liées au pergélisol, a proposé une idée à TNC. FrostLock a développé et breveté l’utilisation de la technologie de l’hydrofracturation et de mélanges de gaz liquides exclusifs pour stabiliser le pergélisol à grande échelle. Dans ses communiqués de presse, FrostLock vante son financement par capital-risque, son recrutement des meilleurs géologues du pergélisol au monde et les impacts environnementaux minimes de sa technologie — qui, selon elle, pourrait non seulement sauver la planète, mais aussi créer des dizaines de milliers d'emplois. FrostLock propose d’utiliser la Wend pour tester sa technologie et s’engage à compenser l’impact minimal sur l’environnement en finançant une zone de gestion de la conservation qui engloberait la majeure partie de la Wend non exploitée. FrostLock accepte un processus de CLPE, qu’elle financera, mais elle souhaite approcher les Wen main dans la main avec TNC, car les Wen font confiance à TNC.
1
Avant que Frostlock ne contacte TNC, nous voulons discuter avec les Wen du déploiement de la subvention pour la conservation du pergélisol que nous avons reçue du donateur privé. TNC peut-elle entamer des discussions même si les Wen n’ont pas soulevé la question ?
Oui, TNC peut poursuivre son propre programme de conservation à condition de respecter les principes et les garanties. La prudence recommandée par ce guide ne doit pas être interprétée comme décourageant TNC de proposer ses services. Souvent, la capacité de TNC à obtenir des financements pour des travaux de conservation est une contribution clé que nous apportons à une relation avec des PACL. L'’ouverture de discussions peut nécessiter une attention particulière pour s’assurer que les efforts déployés sont compatibles avec ’exercice par les Wen de leur autodétermination. L’important est que, conformément au principe de l’engagement préalable et des relations de collaboration, TNC ne soumet pas un plan entièrement élaboré à l’approbation des Wen, mais entame une discussion.
2
En ce qui concerne la proposition FrostLock, TNC peut-elle ou doit-elle négocier certaines conditions de coopération, telles que l’étendue de la zone de gestion de la conservation, avant d’accepter d’approcher les Wen ?
Une procédure transparente en plusieurs étapes pourrait être appropriée, en commençant par informer les Wen de la proposition de FrostLock et en leur demandant des conseils sur la manière de procéder.
Le principe de l’engagement préalable déconseille de négocier avec FrostLock avant de discuter avec lles Wen. En effet, en discutant avec FrostLock, on risque de prendre des décisions sur l’initiative avant d’avoir pris en compte les points de vue des PACL. TNC doit préciser dans ses discussions avec les Wen qu’elle n’a pas encore examiné l’initiative avec FrostLock, et qu’elle n’a encore moins approuvé la proposition.
3
TNC devrait-elle simplement informer les Wen de la proposition de FrostLock et confier la négociation aux dirigeants Wen ? Que faire si l’équipe de TNC s’inquiète de la capacité pratique des Wen à négocier équitablement avec FrostLock ?
TNC doit être prudent. Le fait même de remettre une proposition pourrait être interprété comme une approbation. Et bien que TNC doive examiner attentivement la base de notre inquiétude concernant les capacités de négociation des Wen, il y aura des circonstances où une telle inquiétude sera justifiée. Ce projet pourrait avoir des impacts majeurs sur les Wen et leurs terres ; à ce titre, leur droit à l’autodétermination est activé à son plus haut niveau, de même que le principe sous-jacent du CLPE. TNC ne peut pas usurper le rôle des Wen ni saper leur autodétermination, mais le respect des droits des Wen pourrait nécessiter une approche plus engagée.
4
Le dialogue initial avec les dirigeants Wen montre qu’ils n'aiment pas l’idée et qu’ils veulent être laissés tranquilles. TNC doit-elle poursuivre les consultations ? Que se passe-t-il si TNC croit fermement que la technologie de FrostLock est le seul espoir de se prémunir contre des émissions catastrophiques de CO2 et de méthane qui pourraient anéantir tous les efforts antérieurs en matière de climat ?
Un certain degré de sensibilisation est approprié, et il peut être tentant de s’appuyer sur le principe de la prise de décision informée pour justifier le fait de pousser les Wen à une consultation supplémentaire afin de les éduquer sur l’importance de l’initiative. Mais ni le principe du libre choix, ni le droit des Wen à l’autodétermination ne sont servis en les forçant à s'’ngager dans des processus non désirés. L’équilibre dépendra des circonstances. Le personnel de TNC doit être prêt à mettre de côté ses engagements organisationnels les plus forts afin de respecter les principes et les garanties, en particulier l’autodétermination autochtone.
5
Même chose que précédemment, mais TNC a connaissance de l’existence de plusieurs militants climatiques Wen engagés qui tentent de convaincre les conseils Wen de voir les choses différemment. Cela change-t-il l’analyse ?
Les points de vue contradictoires au sein de la communauté peuvent justifier un effort pour soutenir les processus qui garantissent que tous les points de vue sont entendus. Mais cela doit se faire par le biais des institutions et des processus des PACL. Si les institutions Wen ne se sont pas clairement exprimées, il y a peut-être plus de place pour travailler avec des membres de la communauté qui partagent les vues de TNC. Pour préserver la bonne foi primordiale, TNC doit veiller à ne pas semer le conflit dans une communauté ou un camp en soutenant un groupe plutôt qu’un autre(voir le scénario hypothétique de l'autonomie des Wen).
6
Contrairement à ce qui précède, les dirigeants de Wennec que TNC a approchés pour un dialogue initial sur la proposition de FrostLock se sont montrés rapidement et fortement intéressés et ont entamé des discussions sur des réunions et des consultations futures. Peu après, les dirigeants du campWenebe ont envoyé une lettre incendiaire à TNC, affirmant qu’ils ont le pouvoir de parler au nom des Wen en ce qui concerne tout processus de consultation. Que fait TNC maintenant ?
Après avoir reçu la lettre du camp Wenebe, TNC devrait ralentir son travail sur le contenu de la proposition et réexaminer la question de la manière dont nous nous engageons auprès des Wen. Une fois qu’un plan d'engagement aura été mis en place, nous pourrons reprendre le travail sur la proposition.
C’est dans ce genre de situation que le guide recommande d’établir un plan d’engagement le plus tôt possible. Le choix de l’interlocuteur est souvent lourd d’implications que les personnes extérieures ne comprennent pas. TNC aurait dû mener suffisamment de recherches pour savoir qu’il fallait entamer le dialogue avec les trois camps simultanément.
L’initiative de stabilisation du pergélisol progresse. FrostLock mettra en place 25 sites d’essai de stabilisation du pergélisol dans le Grand Nord. L’initiative comprend le financement de comités de surveillance environnementale chargés de contrôler la qualité de l’eau et d’autres effets négatifs potentiels dans les villes situées à proximité des sites d’essai, qui sont presque exclusivement Wen. En consultation avec les Wen, une zone non peuplée de 800 000 acres a été désignée comme zone de gestion de la conservation. TNC en assurera la surveillance pendant les cinq premières années, puis en transférera la gestion à une nouvelle organisation Wen financée par l’initiative à la fin de cette période, ou lorsque la nouvelle organisation sera prête.
Une analyse de genre a été réalisée au cours de la consultation. Tout le monde — les groupes de femmes Wen comme les conseils Wen — a convenu que les femmes étaient traditionnellement privées de pouvoir dans la société Wen, en particulier en ce qui concerne la prise de décision collective.
L’initiative FrostLock nécessite un engagement important de la part des communautés Wen, et l’analyse de genre a recommandé que la mise en œuvre soit au moins sensible au genre, ce qui contribue à l’avancement de l’égalité des sexes, et à certains égards, transformatrice à l’égard du genre, ce qui remet en question la distribution des ressources et l’attribution des tâches entre les hommes et les femmes. (Pour plus d’informations sur le continuum d’intégration du genre, voir le document de TNC intitulé Guidance for Integrating Gender Equity in Conservation).
Les femmes Wen ont plaidé pour que les membres du comité de surveillance de l’environnement soient séparés des conseils Wen. Elles ont décrit le fait qu’on leur a refusé tout pouvoir dans les affaires publiques, y compris des situations où elles ont été autorisées à participer mais où elles ont dû faire face à une opposition coordonnée des hommes par le biais d’un vote en bloc au sein des conseilsWen. D’autres tentatives d'affirmation de leur pouvoir ont donné lieu à des récriminations et à des représailles de la part des hommes.
Les conseils Wen ont accepté un protocole selon lequel TNC supervisera les comités de surveillance de l’environnement en fournissant une assistance technique et en sélectionnant les membres à partir de listes de candidats établies par les communautés. Le groupe de femmes Wen, Wenza, insiste pour qu’un mandat de représentation équilibrée des sexes soit inclus, mais les conseils Wen rejettent la proposition.
1
Quelques sites d'essai sont prévus dans la zone de gestion de la conservation. FrostLock a rédigé un protocole de rapport selon lequel TNC surveillera les sites d’essai et dont les résultats ne seront communiqués qu'à FrostLock. Elle affirme que ces sites particuliers n’ont pas d’impact sur les Wen et qu’il n'est pas nécessaire de les impliquer. TNC peut-elle accepter ?
La revendication des Wen est que l’ensemble de la Wend est leur territoire autochtone ancestral. Même sans prendre une position ferme sur cette revendication, TNC ne devrait pas agir en contradiction avec elle. Si TNC acceptait de traiter les terres comme n’étant pas du ressort des Wen, cela n’irait pas dans le sens de leur autodétermination.
2
L’adhésion aux comités locaux de surveillance de l’environnement devient un point chaud. Les Conseils ne sont pas satisfaits d’avoir abandonné le pouvoir de contrôler les budgets des comités, en particulier les embauches et les achats. Ils commencent à essayer d’exercer leur influence sur les comités en utilisant les lignes d’autorité traditionnelles des camps. Les Conseils demandent également à TNC de partager les listes de candidats avant de procéder à une sélection, même si cela ne faisait pas partie du protocole. Les Conseils affirment qu’ils sont mieux placés pour sélectionner les membres les plus qualifiés, étant donné leur connaissance des communautés. TNC doit-elle accéder à la demande des Conseils ?
Dans cette situation, de nombreux principes doivent être mis en balance. TNC doit essayer de les équilibrer en collaboration avec les Wen, tout en assumant la responsabilité de ses propres actions et normes. Le respect de l’autodétermination tel qu’exprimé par les Conseils Wen est important, mais le processus qui a été créé, avec l’approbation des Conseils, a des exigences indépendantes en matière d’équité et d’inclusion. TNC a un devoir de bonne foi primordiale envers l’ensemble de la communauté Wen. Partager les listes de candidats avec les Conseils peut être judicieux si cela n'est pas interdit par le protocole et si cela permet à TNC de bénéficier des connaissances et de la perspicacité des Conseils. Mais TNCne doit pas svécarter du protocole. Si un conflit irréconciliable persiste, TNC doit proposer une réévaluation du processus dans le cadre d’un nouveau processus transparent et approfondi de CLPE.
3
À mesure que TNC examine les candidatures, les hommes semblent plus qualifiés en raison de leur plus grande expérience en matière de leadership communautaire et de leur plus grande familiarité avec la terre et la faune, dont une grande partie provient de leur expérience de la chasse, une pratique exclusivement masculine. TNC peut-elle favoriser les candidatures féminines malgré cet écart d'expérience ?
Oui. L’équité et l’inclusion sont des principes fondamentaux du travail de TNC, et le processus de sélection des comités de suivi environnemental peut être considéré dans le contexte de l’accord des conseils Wen et d’autres parties prenantes sur le fait que l’équité entre les sexes était un problème et que l’initiative devait être sensible à la dimension de genre ou transformatrice à l’égard du genre dans la mesure du possible.
Notamment, l’expérience antérieure en matière de leadership et l’expérience dérivée de la chasse sont fondées sur le genre dans la société Wen. S’appuyer sur ces facteurs reviendrait à ancrer les privilèges liés au genre dans une nouvelle structure, les comités de surveillance de l’environnement, perpétuant et aggravant sans doute les problèmes d’équité entre les hommes et les femmes. La communication ouverte et la transparence autour des candidates est une occasion de renforcer la confiance et l’apprentissage mutuel pour TNC et les Wen.
4
Les femmes de plusieurs communautés disent au personnel de TNC qu’elles ne se proposeront pas comme membres des comités si ceux-ci ne sont pas composés majoritairement de femmes, parce qu’elles pensent que les hommes voteront en bloc et que leur participation aux comités n’en vaudra pas la peine. TNC peut-elle accepter que les comités de surveillance de l’environnement soient composés majoritairement de femmes afin d’encourager les femmes à se porter candidates ?
Ce scénario est difficile. Les conseils Wen ont reconnu que l’équité entre les sexes était un problème et que l’initiative devait être sensible à la dimension de genre ou transformatrice à l’égard du genre, mais ils ont également rejeté l’idée de quotas fixes pour les hommes et les femmes. Si TNC accepte les quotas maintenant, cela va à l’encontre de notre engagement à respecter l’autorité des PACL. Toutefois, ce sont les conseils exclusivement masculins qui ont voté le rejet de la proposition relative à la représentation des hommes et des femmes.
TNC devrait essayer d’éviter une approche gagnant/perdant à somme nulle et chercher des solutions plus inclusives avec les Conseils, comme la création de garanties pour encourager la participation des femmes ou la remise sur le tapis de la question de la représentation des sexes en se concentrant davantage sur les objectifs sous-jacents.
5
Les comités de surveillance de l’environnement sont là, en partie, pour évaluer les plaintes concernant les impacts environnementaux, tels que les problèmes de qualité de l’eau, et les transmettre à FrostLock et TNC. FrostLock met en place une ligne téléphonique d'urgence pour améliorer la surveillance. Un an plus tard, TNC apprend que FrostLock envoie des représentants enquêter directement sur les plaintes des appelants de la hotline et, dans certains cas, prend des mesures telles que l’installation de filtres à eau et le versement d'une indemnité si l’appelant signe un accord de confidentialité. Que doit faire TNC, le cas échéant ?
TNC doit intervenir. Bien qu’elle ne soit pas directement responsable des actions de FrostLock, TNC est liée à l’initiative dans son ensemble.
Nous devrions utiliser notre influence pour atténuer les problèmes de mise en œuvre qui vont à l’encontre des principes et des garanties. Dans ce contexte, les accords de confidentialité sont suspects du point de vue des droits de l’homme parce qu'’ls peuvent perpétuer les abus, et exiger des PACL qu’ils signent des accords de confidentialité en échange d’avantages va à l’encontre des principes de responsabilité et de transparence.
Mais même si FrostLock supprimait cette exigence, son engagement direct auprès des appelants de la ligne d’assistance contourne l’autorité des comités de surveillance de l’environnement. Cet engagement direct pourrait également avoir une incidence sur la qualité de la collecte des données et de la surveillance et aboutir à la dissimulation ou à la présentation erronée d’un problème plus grave. Pour soutenir l’autodétermination des PACL, TNC devrait aider les Comités à remettre en question l’engagement direct de FrostLock auprès des personnes qui appellent la hotline et proposer des alternatives plus équitables. Pour plus d’informations, reportez-vous au module Résolution des conflits.
Lorsque l’initiative de stabilisation du pergélisol est lancée, l’équipe de TNC procède à un examen de la documentation conformément au guide, en évaluant ce que l’équipe a collecté tout au long du processus. Le dossier de documentation contient :
1
Il s’agit d’une nouvelle équipe de projet qui souhaite savoir si son dossier de documentation est adéquat. Où pourrait-il être renforcé ?
Le dossier de l’équipe pourrait être amélioré, mais il est adéquat et reflète des efforts diligents pour documenter une relation relativement bien établie avec les Wen. Pour de nombreux projets où les PACL disposent de moins de capacités administratives ou techniques, le dossier peut être considérablement plus mince et reposer principalement sur des notes et des mémos de TNC documentant des processus et des accords oraux.
Quelques domaines dans lesquels le dossier pourrait être plus solide :
2
FrostLock a constitué son propre dossier sur le projet et la consultation. Lors de la cérémonie de signature, FrostLock a fièrement remis aux conseils une série de 34 classeurs soigneusement préparés, contenant des rapports, des procès-verbaux et des transcriptions, affirmant qu’il s’agissait d’une ressource historique inestimable. FrostLock a ensuite demandé aux dirigeants des Wen de signer une déclaration reconnaissant que ces volumes constituent le « compte rendu officiel des débats ». TNC doit-elle s'inquiéter ?
Oui. Tout d’abord, les principes deprise de décision éclairée et de bonne foi primordiale s’opposent à ce que l’on demande aux PACL de signer ou d'approuver d’une autre manière des documents ou des ouvrages qu’ils ne connaissent pas en profondeur et en détail. Demander au groupe de travail d’approuver un document qu’il n’a pas examiné revient à lui demander de signer un contrat dans une langue étrangère. Deuxièmement, s’il doit y avoir un compte rendu officiel de la procédure, les Wen devraient être impliqués dans le processus de création de ce compte rendu ou en avoir la propriété.
3
FrostLock a déclaré à ses investisseurs que les évaluations techniques s'accordaient sur la probabilité de succès de sa technologie de stabilisation. Les évaluations techniques, divulguées lors de la consultation, ne contredisent pas cette affirmation, mais à peine : les évaluateurs estiment que la probabilité de succès est de 51 %. FrostLock ne souhaite pas que les évaluations soient rendues publiques, car elles contiennent des informations confidentielles. Lorsque la question de la probabilité de réussite a été soulevée au cours de la consultation, les Wen ont déclaré qu’ils soutiendraient l’initiative même si les chances de réussite étaient faibles. TNC peut-elle accéder à la demande de FrostLock de limiter la diffusion au public ?
La demande de FrostLock n’est peut-être pas idéale, mais elle ne semble pas profondément problématique. La transparence est un élément important de la responsabilité, et une protection raisonnable des informations confidentielles n’est pas incompatible avec cet objectif. FrostLock ne semble pas induire les investisseurs en erreur, et sa relation avec les investisseurs ne relèvent pas de la responsabilité de TNC ou des Wen. Les Wen disposent apparemment des informations sur les chances de succès dont ils ont besoin pour prendre leur décision.
4
Même chose que précédemment, mais les informations que FrostLock refuse de rendre publiques concernent les produits chimiques exclusifs utilisés pour le forage et la stabilisation. Plusieurs de ces produits chimiques sont nouveaux et font encore l’objet de tests. Ce refus est-il légitime ?
Cette exclusion pourrait être considérée comme une atteinte à l’efficacité de la mise à disposition du public.
Des batailles de politique publique sont en cours dans le monde entier sur le droit du public à connaître le contenu des produits chimiques utilisés pour la fracturation. L'un des objectifs de la mise à disposition du public serait de permettre aux Wen et aux autres parties prenantes de réexaminer la prise de décision à la lumière de nouvelles informations — telles que celles qui pourraient résulter des essais en cours. TNC et les Wen devraient essayer de trouver des solutions qui protègent les informations légitimement exclusives tout en tenant compte de l'objectif de documentation. Une exception est peut-être justifiée pour révéler les produits chimiques à un groupe restreint de chercheurs.
5
Les Conseils disent à TNC qu’ils n’ont pas la capacité de faire quoi que ce soit avec le dossier, comme le partager avec les communautés. Ils prévoient simplement de le conserver au siège du Conseil. Cela convient ?
TNC ne vit pas non plus dans un monde de ressources illimitées, mais l’équipe pourrait budgétiser des moyens de rendre le dossier accessible, comme un site web d’archivage, le téléchargement de documents clés et de vidéos de sessions, ou la rédaction d’un document d’une page résumant le processus. Si le processus de consultation a été historique et a permis de recueillir les histoires de Wen, de définir les attentes et d’entendre les engagements de FrostLock et de TNC, il pourrait y avoir de nombreuses raisons pour lesquelles les titulaires de droits et les parties prenantes souhaiteraient revenir sur le processus. Le fait d’avoir tout à portée de main sert également la pratique de l’apprentissage continu.
L’initiative de stabilisation du pergélisol est opérationnelle depuis trois ans et les premières données sur la stabilisation sont prometteuses. Quelques plaintes concernant le bruit de la construction ont été déposées, mais rien n’indique qu’il y ait des problèmes environnementaux.
Les développements suivants ont eu lieu :
1
Compte tenu de tous les investissements réalisés par FrostLock, les Wen âgés se demandent s’il est opportun de retirer leur consentement à l'initiative de stabilisation du pergélisol, ou s’il n’est pas trop tard. Ne peuvent-ils plus rien faire pour exprimer leur mécontentement ?
D’une part, le respect de l’autodétermination ne signifie pas que les Wen ne peuvent pas être tenus de respecter leurs engagements. Mais il peut être injuste de tenir les Wen trop strictement pour des conséquences qu’ils ne pouvaient pas prévoir, en particulier lorsque l’impact sur l’autodétermination est profond.
En réponse, TNC pourrait refuser de soutenir la révocation du consentement, tout en soutenant le droit des Wen à révoquer leur consentement et à en supporter les conséquences, s’ils affirment que c’est essentiel à leur autodétermination. Des situations comme celle-ci reflètent une lacune dans le processus de consultation et l’éducation de la communauté nécessaire à une prise de décision éclairée. La question du consentement peut peut-être être mise de côté afin de résoudre les problèmes sous-jacents menantà l'insatisfaction. Le sentiment « nous ferions les choses différemment » peut faire référence à des aspects spécifiques de la mise en œuvre qui peuvent être abordés, ou à des changements que certains membres de la communauté souhaitent mais qu’ils ne se sentent pas en mesure de demander. TNC devrait envisager un nouveau cycle de consultation pour identifier les problèmes, et travailler avec FrostLock pour respecter un processus de CLPE solide, qui inclut une itération continue, en particulier lorsque de nouvelles informations ou des changements surviennent.
2
Le protocole de suivi de TNC note la disparité croissante entre les sexes au sein des comités de gestion de l'environnement, mais ajoute que le seul outil à la disposition de TNC, l’autorité de nomination, n’a pas abouti. Et bien que TNC ait entendu des histoires inquiétantes sur les répercussions de la focalisation sur l’égalité des sexes pour les membres des comités au sein des camps, aucune donnée ne le confirme. En outre, les conflits intracommunautaires ne relèvent pas de l'autorité de TNC, qui n’est pas en mesure de les contrôler, et encore moins de s’en mêler. Cette évaluation est-elle appropriée ?
Non. Une enquête plus approfondie est nécessaire. Les allégations reflètent les incidences sur les droits de l’homme des comités de gestion de l'environnement et, partant, de l’initiative de stabilisation du pergélisol. Cela nécessite une réponse au même titre que les impacts environnementaux.
Les femmes Wen ont demandé une aide extérieure dans le passé, et la communauté Wen dans son ensemble a reconnu que la disparité entre les sexes est un problème, que les Conseils exclusivement masculins ont même accepté d’aborder au cours de la mise en œuvre. Néanmoins, étant donné que les rumeurs de harcèlement, de discrimination et de violence sexiste persistent, TNC devrait faire un effort supplémentaire pour obtenir des informations, notamment en consultant le document Guidance for Integrating Gender Equity in Conservation de TNC, et devrait rechercher des partenaires disposant d’une expertise. Le fondement essentiel et le devoir de toutes les garanties est de ne pas nuire.
3
Si le gouvernement albien a fait l’objet de pressions sur la question du tourisme dans les zones chaudes et qu’il n’en démord pas, la situation échappe-t-elle à TNC ?
TNC ne doit pas se laver les mains de la responsabilité de cette situation. Le tourisme dans les zones chaudes est une conséquence directe de l’initiative de stabilisation du pergélisol (voir la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones,, article 12, qui protège le droit à la vie privée sur les sites religieux et culturels). Mais il était impossible d’anticiper cet impact. Même si ni FrostLock ni TNC n’ont le pouvoir d'interdire le tourisme, ils devraient tous deux user de leur influence et de leurs ressources pour atténuer le problème. Des programmes d’information pourraient être créés pour sensibiliser les touristes au respect de la vie privée des Wen, ou une exposition ou un musée sur les zones chaudes pourraient être construits loin des sites de célébration.
4
L’organisation Wen désignée pour reprendre la gestion de la zone de gestion de la conservation de TNC est dans l'impasse. Personne n’a été embauché, aucun plan n’a été mis en place et l’organisation risque de ne pas être prête d’ici cinq ans. Un membre du personnel de TNC suggère que l’équipe ne soit pas pressée de faire avancer l’organisation, car cela permettra à TNC d’étendre sa gestion des activités de conservation, telles que celle des troupeaux de rennes Wendbok. Est-ce acceptable, puisque TNC n’a aucune obligation concrète de faire quoi que ce soit pour soutenir le développement de l’organisation Wen ?
TNC n’est peut-être pas obligé, en vertu de l’accord d’initiative, d’aider l’organisation Wen à se constituer, mais la bonne foi primordiale et le respect de l’autodétermination peuvent exiger davantage de notre part. Le fait d’assumer la responsabilité de la zone de gestion de la conservation peut faire partie intégrante de la conclusion des Wen selon laquelle l’initiative de stabilisation du pergélisol est compatible avec leur autodétermination.
Le fait que TNC détourne le regard, tout en appliquant les dispositions qu’elle favorise, pourrait conduire à une méfiance accrue à l’égard de TNC et à une désillusion vis-à-vis du projet dans son ensemble. La préoccupation de TNC pour les troupeaux de wendboks est légitime, mais elle peut être poursuivie par des moyens plus transparents et plus coopératifs.
