Module 3
Dans ce module :
Étude de cas du Wenland :
3A. Résolution des conflits
Ce module propose un cadre que le personnel des TNC et les PACLPeuples autochtones et les communautés locales peuvent utiliser dans deux scénarios :
Ce module ne concerne pas seulement la gestion des risques ou la préparation aux pires scénarios. Il reflète le soutien de TNC au droit international et aux normes relatives aux droits des autochtones, où le droit à des procédures de réclamation et à des voies de recours est bien établi.
Des procédures fiables de résolution des conflits sont nécessaires parce qu’elles peuvent mettre en lumière des questions ou des problèmes qui, autrement, pourraient compromettre le succès d’une initiative. Si les inquiétudes persistent, la confiance et le soutien risquent de vaciller. En outre, la résolution des conflits, tout comme le consentement préalable, libre et éclairé, est un outil de développement des relations autant qu’un outil de gestion des risques.
Un certain degré de conflit entre les collaborateurs d’une initiative est inévitable. Mais lorsque les conflits sont abordés ouvertement, rapidement et respectueusement, ils sont l’occasion pour les collaborateurs d’apprendre à se connaître, d’instaurer la confiance et de s’engager à nouveau pour un avenir commun. Les conflits sont également l’occasion pour TNC de démontrer son engagement envers ses valeurs, son code de conduite et les principes et garanties énoncés dans ce guide.
Dès le début, bien avant qu’un conflit ne survienne, le personnel de TNC et les PACL devraient discuter de la manière dont les différends seront traités et documenter leur compréhension commune dans un Plan de résolution des conflits. Les besoins en matière de résolution des conflits varient selon les situations ; l’approche basée sur un menu recommandée dans ce guide comprend trois mécanismes :
Dialogue :
écoute respectueuse et mutuelle, rapide en cas de conflit, prise en compte de tous les points de vue ;
Médiation :
processus de dialogue structuré, s’appuyant sur des personnes ou des institutions de confiance ; et
Processus d’éthique et de conformité de TNC :
Procédure de réclamation administrée par le Bureau d’éthique et de conformité de TNC en cas de violation présumée de notre Code de conduite ou de nos Principes et garanties.
Dans la plupart des cas, les conflits peuvent être résolus par le dialogue ou la médiation. Le processus d'éthique et de conformité est mis à la disposition des PACL pour deux raisons : (1) affirmer que le personnel de TNC est tenu responsable de ses actes ; (2) fournir un moyen différent, peut-être plus profond, de parler avec TNC et d’obtenir des ressources pour enquêter et résoudre les conflits en dehors de l’équipe de projet immédiate.
Dans certains cas, les trois mécanismes suivront une progression logique et seront mis en œuvre successivement. Vous pouvez passer du dialogue à la médiation pour résoudre un conflit. Mais l’épuisement séquentiel n’est pas nécessaire ; les PACL peuvent passer directement au processus d’éthique et de conformité de la TNC si les circonstances le justifient. Les trois mécanismes constituent un menu d’options disponibles à tout moment.
Les mécanismes de dialogue et de médiation doivent être adaptés aux normes et aux attentes des PACL, inclure leurs méthodologies et leurs pratiques, et être conformes aux principes et aux garanties du guide. Le plan de résolution des conflits doit être revu en permanence afin de l’actualiser en fonction des attentes, des circonstances factuelles et de l’expérience acquise.
Des conseils sont donnés ci-dessous pour mettre en œuvre le processus de résolution des conflits conformément aux principes et aux garanties. Le personnel de TNC peut également examiner les dilemmes présentés dans l’étude de cas hypothétique du Wenland dans ce module.
L’introduction comprend une discussion sur tous les principes et garanties qui s’appliquent au partenariat équitable. Quatre d’entre eux sont particulièrement importants pour la résolution des conflits
Bonne foi primordiale :
Partir d’une bonne intention est sans doute le principe le plus important pour résoudre les conflits avec les PACL. Il est essentiel d’être honnête, respectueux et humble et de faire preuve d’une intégrité irréprochable.
Autodétermination :
Un processus collaboratif de résolution des conflits permet d’instaurer la confiance, d’améliorer le dialogue et d’incarner l’engagement de TNC à soutenir l’autodétermination et le leadership des autochtones en matière de conservation.
Responsabilité :
Les mécanismes de résolution des conflits sont des mécanismes de responsabilité. La responsabilité n’est pas une chose à éviter ou à craindre ; elle doit être considérée comme une chance d’apprendre et de s’améliorer. TNC ne réussira pas tout du premier coup. Un engagement à rendre des comptes et à assumer des responsabilités peut transformer les erreurs et les malentendus en une plate-forme pour des partenariats plus solides.
Équité et inclusion :
Dans le monde entier, les procédures de résolution des conflits sont entachées de pratiques d’exclusion et de discrimination. Les pratiques de résolution des conflits de TNC doivent démontrer une compréhension approfondie des impacts et des héritages du passé. Ce n’est qu’en reconnaissant ces injustices que nous pourrons offrir un meilleur accès et résoudre les conflits d’une manière plus équitable et inclusive.
Un bon processus de résolution des conflits permet de maintenir le dialogue, de garantir la transparence et de promouvoir des relations équitables entre les partenaires. Le processus n’a pas besoin d’être normatif ou de constituer une charge administrative. Les procédures de résolution des conflits démontrent que le travail de TNC est conforme à nos valeurs, à notre code de conduite ainsi qu’au droit et aux normes internationales. Un processus de résolution des conflits mutuellement acceptable est l’un des moyens les plus importants dont dispose TNC pour respecter et soutenir les droits de l’homme des peuples autochtones et des communautés locales.
Disposer d’un mécanisme fiable de résolution des conflits n’est pas seulement un outil de gestion des risques ou un plan B en cas de problème. C’est un droit de l’homme.
Les PACL ont subi les abus, l’oppression systémique et ledéni de leurs droits durant des générations. Le préjudice est souvent aggravé par l’incapacité des institutions à agir avec justice, à rendre des comptes ou à écouter les préoccupations de la communauté. Le droit moderne élève le droit à des mécanismes de règlement des conflits, à des voies de recours et à des mesures de responsabilisation au rang de droit substantiel en vertu du droit international.
Les peuples autochtones ont le droit d’accéder à une décision rapide au moyen de procédures justes et équitables pour le règlement des conflits et des différends avec les États ou d’autres parties, ainsi qu’à des voies de recours efficaces pour toutes les atteintes à leurs droits individuels et collectifs. Cette décision doit tenir dûment compte des coutumes, traditions, règles et systèmes juridiques des peuples autochtones concernés, ainsi que des droits de l'homme internationaux.
Le droit à la justice procédurale figure également dans le document d’orientation Conservation by Design 2.0 de TNC. L’engagement en faveur de la résolution des conflits découle de la première des quatre avancées clés de CbD 2.0 — People in Conservation — qui stipule : « Dans tous nos travaux, nous devons veiller à ce que les personnes et les communautés vulnérables, défavorisées et marginalisées (par exemple, les communautés à faible revenu, les peuples autochtones, les communautés dépendantes de l'environnement local, les groupes minoritaires raciaux et ethniques, les femmes, les enfants, les personnes âgées) ne soient pas lésées et nous intégrons des mesures de protection sociale dans la planification et la mise en œuvre des projets ».
Deux questions relatives à la protection sociale sont particulièrement pertinentes :
L'initiative CbD 2.0 recommande également que les équipes travaillant avec les peuples autochtones offrent un accès à la réparation par le biais de mécanismes de réclamation accessibles, prévisibles, transparents, efficaces, fondés sur les droits, respectueux, appropriés et réactifs [2].[2]
Des engagements similaires en faveur de la responsabilité par le biais de la résolution des différends et des conflits se retrouvent dans les principaux cadres et institutions internationaux, tels que la Société financière internationale, la Banque mondiale, le Programme des Nations unies pour l’environnement, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, le Programme des Nations unies pour le développement, les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, et les organisations de conservation homologues[3].[3]
Les procédures de résolution des conflits ne doivent pas être un fardeau pour la direction. Bien menées, ces procédures peuvent permettre à TNC et les PACL de consacrer plus de temps et d’énergie à l’initiative elle-même. Dans le meilleur des cas, tout le monde sort d’un conflit avec un sentiment de confiance et d’engagement plus fort et a l’impression que les obstacles ont été abordés rapidement et surmontés de manière équitable.
Bien entendu, tous les conflits ne répondent pas à ces idéaux. Mais un plan de résolution des conflits bien structuré est suffisamment souple pour répondre à de nombreuses circonstances différentes. L’approche par menu décrite ci-dessous recommande des méthodes intuitives et collaboratives (dialogue), ainsi que des mécanismes plus structurés (médiation). Dans les situations où la confiance est moindre au départ, l’existence de garanties procédurales peut s’avérer utile (processus d’éthique et de conformité de TNC).
Le plan de résolution des conflits est un élément important de la manière dont TNC respecte les droits des PACL, fait preuve de responsabilité et établit et maintient des relations équitables. Le plan de résolution des conflits est à la base de toute initiative et doit être inclus dans les conversations initiales recommandées dans le module Apprentissage et discussions préliminaires. La délibération et l’accord sur un plan doivent faire partie de tout processus décrit dans le module sur le CLPE.
Le personnel de TNC travaillant sur des initiatives existantes doit évaluer les expériences passées en matière de résolution de conflits. Il doit ensuite rechercher les occasions de soulever la question à mi-parcours d’un projet. Le personnel des STNde TNC doit prendre soin d’expliquer que cela ne signifie pas qu’il anticipe les conflits. Il s’agit plutôt de soulever la question dans le cadre d’une compréhension évolutive des meilleures pratiques.
Pour élaborer un plan, les équipes de TNC peuvent s’appuyer sur leur propre expérience, sur l’expérience d’autres équipes de TNC, ainsi que sur les conseils et les ressources présentés dans ce module. Le personnel doit également revoir l’évaluation de l’impact sur les droits de l’homme et le processus de CLPE. Le plan de résolution des conflits doit indiquer clairement la marche à suivre pour résoudre les problèmes identifiés dans le cadre de ces évaluations et de ces processus. Les PACL peuvent avoir des procédures existantes et des préférences qu'il convient d’étudier ensemble et d’intégrer.
Une discussion sur les conflits aidera TNC et lles PACL à se familiariser avec les valeurs, les attentes et les expériences passées en matière de litiges, qui surviennent dans tout effort de collaboration. Mais le processus de délibération et la préparation d’un plan n’ont pas besoin d’être lourds. Si TNC et les PACL sont d’accord, un plan peut simplement décrire le menu d’options ci-dessous et la manière d’y accéder. Il peut inclure des éléments spécifiques, tels que les noms de médiateurs de confiance convenus à l'avance.
TNC préfère résoudre les conflits sans engager d’action en justice. Toutefois, il peut arriver que des circonstances entraînent un litige. Si une action en justice semble possible, consultez le manuel d’utilisation des conseils externes et des litiges et contactez l’équipe juridique de TNC.
Le meilleur moyen d'éviter que les malentendus ne dégénèrent en plaintes est d’aborder chaque relation en faisant preuve d’humilité, de respect et d’honnêteté. En gardant les lignes de communication ouvertes, TNC est en mesure de détecter les problèmes qui surgissent et de les aborder de front. Lorsque la confiance et la compréhension sont cultivées dès le début d’une initiative, les problèmes ont plus de chances dvêtre résolus par des discussions au niveau de l'équipe.
Pour apprendre et pratiquer les techniques de dialogue, consultez la page Apprentissage de la diversité sur CONNECT et les ressources sur l’écoute intentionnelle et sur le dialogue indigène et la narration énumérées dans la section Conseils et outils de ce module. Le module Apprentissage et discussions préliminaires traite également en détail de l’établissement de relations.
Un dialogue ouvert devrait faire partie de toute collaboration avec les PACL. Cependant, des conflits peuvent naître de circonstances difficiles ou d’intérêts divergents, et même les parties habituées à une communication ouverte peuvent se donner beaucoup de mal pour éviter d’aborder ces sujets délicats. Le dialogue promu dans ce guide est un cycle de dialogue intentionnel conçu pour aborder un conflit spécifique.
Cela signifie que la logistique du dialogue doit être envisagée à l'avance :
Il est important de prêter attention à ces paramètres, mais il n’est pas nécessaire qu’ils soient formels. Un dialogue caractérisé par l’informalité et des relations amicales entre les partenaires de travail est une bonne recette pour réussir. En outre, les principes de bonne foi et de collaboration exigent de TNC qu'elle entame le dialogue en étant prête à écouter et à prendre des mesures pour répondre aux préoccupations. Dans le cas contraire, le dialogue pourrait finir par susciter le cynisme ou être considéré comme un simple discours.
La médiation est un mécanisme de résolution des conflits qui renforce la structure et le formalisme du dialogue. Idéalement, son incorporation est fondée sur une compréhension et un respect profonds des valeurs et des normes culturelles existantes en matière de résolution des conflits.
La médiation doit s’appuyer sur les institutions et les forums des PACL, ainsi que sur les cérémonies ou pratiques traditionnelles conçues par les PACL, en tenant compte des exigences du gouvernement ou des bailleurs de fonds (voir Question clé : Existe-t-il un mécanisme de règlement des griefs mandaté par le gouvernement du pays d’accueil ou par un donateur ?)
Dans certains contextes, un processus de médiation externe peut être considéré comme déresponsabilisant, auquel cas il ne doit pas être inclus dans le plan de résolution des conflits. Mais dans d’autres, la présence d’un médiateur tiers de confiance peut être acceptable, voire préférable. La médiation peut susciter un engagement plus profond, une compréhension mutuelle et un compromis entre les parties, ou aider les parties à surmonter leur méfiance initiale. Un processus de médiation doit aboutir à un résultat, tel qu’un engagement à suivre les recommandations du médiateur.
La médiation n’est pas un arbitrage, et la médiation envisagée dans ce guide ne serait pas considérée comme juridiquement ou même procéduralement contraignante. Néanmoins, un médiateur peut faire des recommandations que les parties ne voudront peut-être pas entendre, mais qu’elles seront peut-être prêtes à entendre, sur la base d’un engagement préalable dans le processus de médiation.
Si le recours à un médiateur extérieur est acceptable, TNC et les PACL doivent identifier cette personne à l'avance. Il peut s’agir d’une personne ou d’une institution universitaire ou professionnelle objective. Lorsqu’un médiateur externe est choisi, son nom et ses coordonnées doivent être inclus dans le plan de résolution des conflits.
Comme indiqué dans l’introduction de ce module, dans la plupart des cas, les conflits peuvent être résolus favorablement par le dialogue ou la médiation. Le processus d’éthique et de conformité de TNC garantit que TNC assume la responsabilité de ses actes et offre aux PACL un autre moyen de faire part de leurs préoccupations et d’accéder aux ressources nécessaires pour enquêter et résoudre les conflits (voir l'annexe V pour plus de détails sur le processus). (Voir l'l’annexe V pour plus de détails sur le processus).
Le processus d’éthique et de conformité est un bon moyen d’écouter, de répondre aux questions ou de renvoyer les préoccupations au personnel du programme de TNC pour clarification. Lorsqu’il reçoit une plainte, le Bureau d’éthique et de conformité peut consulter le personnel du programme pour obtenir des informations ou dissiper un malentendu. Souvent, une solution mutuellement acceptable peut être trouvée et la plainte peut être résolue.
Les employés de TNC ou des tiers peuvent contacter l’équipe Éthique et conformité à tout moment pour soumettre une question ou un problème à la ligne d’assistance en ligne, www.nature.org/tnchelpline. La ligne d’assistance de TNC est disponible en ligne et par téléphone, texte ou courrier 24 heures sur 24, sept jours sur sept, dans plusieurs langues. Les plaintes peuvent être déposées de manière anonyme et seront traitées de manière confidentielle dans la mesure du possible, et ne seront divulguées qu’aux personnes qui ont besoin de savoir. Lorsqu’une personne appelle la ligne d’assistance, elle parle à un agent tiers qui documente la plainte et la transmet à l’équipe d’éthique et de conformité de TNC. Lorsqu’une personne dépose une plainte en ligne, celle-ci est directement transmise à l’équipe d’éthique et de conformité de TNC (voir le Code de conduite).
Le processus d’éthique et de conformité de TNC doit être expliqué et les informations sur la manière d’y accéder doivent être traduites dans la langue préférée des PACL et distribuées dans toute la zone du projet. Si les PACL ne parlent pas l’une des langues disponibles par l’intermédiaire de la ligne d’assistance, TNC devra peut-être engager un traducteur pour l’aider à déposer une plainte. Les plaintes écrites peuvent être déposées dans n’importe quelle langue.
Le processus d’éthique et de conformité de TNC doit être présenté comme une option du plan de résolution des conflits au début d’une nouvelle initiative ou dès que possible dans le cadre d’un partenariat en cours.
Étant donné que la résolution des conflits intervient par définition dans un contexte de discorde, elle peut s’accompagner d’une aggravation, d’une frustration et parfois d’un comportement agressif et antisocial. Les représailles à l’encontre des personnes qui déposent une plainte sont un problème auquel sont confrontées les institutions de toutes sortes et à tous les niveaux. La peur des représailles est un élément dissuasif majeur pour signaler les problèmes, en particulier pour les groupes qui peuvent avoir plus à perdre. Comme le stipule notre code de conduite, TNC ne tolérera pas de représailles à l’encontre de personnes qui posent des questions ou soulèvent des inquiétudes sur des comportements potentiellement répréhensibles en toute bonne foi.
Les outils de lutte contre les représailles doivent être inclus dans le plan de résolution des conflits et peuvent comprendre :
Le personnel de TNC doit savoir si le gouvernement du pays d’accueil ou le bailleur de fonds qui soutient l’initiative exige la mise en place d’un mécanisme de règlement des différends. Par exemple, l’UICN et le Fonds pour l’environnement mondial de la Banque mondiale exigent des bénéficiaires qu’ils se conforment au mécanisme de règlement des différends de chaque entité.
Si un mécanisme de règlement des griefs est prévu, le personnel de TNC doit déterminer à quels types de litiges il s’applique, si les PACL ont consenti à son utilisation ou s'ils sont disposés à le faire. Le code de conduite de TNC exige le respect des lois locales, y compris celles qui imposent l'utilisation d’un mécanisme de règlement des griefs. Le non-respect d’un mécanisme imposé par l’un des donateurs de TNC constituerait une violation par TNC de tout accord de financement avec le donateur.
TNC devraient donc commencer par rechercher ces mécanismes et s’y conformer. Les PACL seraient probablement contraints, en tant que citoyen de ce pays, par un mécanisme de règlement des conflits exigé par un pays d’accueil, mais ils ne seraint pas contraints par le mécanisme d’un bailleur de fonds s’il n'est pas partie à l’accord de financement.
Si les PACL acceptent d’utiliser le mécanisme de règlement des griefs requis et que celui-ci s’applique aux litiges non résolus par d’autres accords locaux, le mécanisme de règlement des griefs requis doit être appliqué.
Si les PACL n’acceptent pas d’utiliser le mécanisme de règlement requis, l’’initiative peut devoir être suspendue pendant que TNC recueille des informations sur les raisons et les circonstances de lopposition des PACL. Si TNC et les PACL ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le respect d’une procédure de règlement obligatoire, il peut être nécessaire de mettre fin à l’initiative.
Dans certains cas, TNC et les PACL peuvent demander une dérogation ou un arrangement au gouvernement ou au bailleur de fonds. Si un autre mécanisme de règlement des griefs répondant aux préoccupations du gouvernement ou du bailleur de fonds est proposé de manière proactive, elle peut obtenir l’adhésion du gouvernement ou du bailleur de fonds, en particulier s’il est adapté à la culture, efficace, réduit les coûts administratifs et produit des résultats positifs.
Comme nous l’avons vu, TNC et lles PACL doivent comprendre et accepter à l’avance les procédures de résolution des conflits. La prise en compte des préoccupations des PACL dès le début ajoutera de la légitimité et de l’utilité aux procédures. Outre l’absence de consultation, une mauvaise pratique de résolution des conflits se caractérise par l’insistance des personnes extérieures à utiliser leurs propres procédures, qui peuvent ne pas être familières aux PACL. Les personnes extérieures s’étonnent alors que les PACL ne suivent pas la procédure en cas de conflit ou qu’ils n’acceptent pas la légitimité des résultats. Cela conduit à des relations distantes qui s’ajoutent au conflit existant, plutôt qu’à des relations plus fortes résultant d’un processus de résolution des conflits bien réfléchi.
L’approche par menu répond à ce problème dans une certaine mesure, en permettant aux PACL de mettre de côté toute procédure qu’ils n'aiment pas ou ne comprennent pas. En outre, les deux premiers mécanismes recommandés dans ce guide — le dialogue et la médiation — sont davantage des concepts que des procédures formelles, ce qui signifie qu’ils peuvent être adaptés aux cadres préférés des PACL.
Les PACL ont leur propre façon de mener un dialogue intentionnel et, dans de nombreux cas, d’engager un processus structuré et un facilitateur tiers qui s’apparente à la médiation. Il est utile pour le personnel des TNC d’apprendre comment des PACL comprennent et utilisent ces modalités, dans la mesure où les PACLsont disposés à les partager. L’intégration des approches des TNC et des PACL peut être un exercice utile de collaboration et d’instauration de la confiance.
Plus important encore, le fait d’avoir une méthode de résolution des conflits qui contient des éléments d’une pratique existante des PACL signifie qu’ils sont beaucoup plus susceptibles de rechercher ces solutions lorsque des conflits surviennent, et il est plus probable que toute résolution aura une large légitimité au sein des PACL.
Les méthodes de résolution des conflits peuvent être adaptées de différentes manières :
En ce qui concerne le dialogue, lorsqu’un membre d’un peuple autochtone ou d’une communauté locale souhaite soumettre un grief à un autre membre, existe-t-il des règles ou des coutumes qui garantissent le respect mutuel et favorisent le dialogue ? Les exemples peuvent aller du structurel, comme l’utilisation de personnes désignées à la place des parties lésées, au cérémonial, comme la pratique de partager des repas avant ou après un dialogue.
En ce qui concerne la médiation, les conflits et les griefs peuvent être abordés dans des forums non juridictionnels mais intentionnels devant les organes de direction des PACL, les conseils d’anciens ou des entités similaires. Une personne au sein des PACL peut souvent jouer le rôle de médiateur pour les litiges intracommunautaires ; elle peut donc comprendre la valeur d’une perspective neutre, par opposition au rôle de défenseur au nom des PACL, qui est un rôle important mais distinct.
Un plan qui prévoit une médiation facilitée par une telle personne a beaucoup plus de chances d’être accepté et respecté, car cette personne est crédible. Il peut également s’agir d’une personne extérieure de confiance qui a déjà aidé à résoudre des litiges avec des personnes extérieures. Il peut aussi y avoir un panel de personnes de confiance parmi lesquelles les parties pourraient choisir un médiateur.
Toute méthode de résolution des litiges utilisée par les PACL doit être examinée de près. Dans de nombreux cas, le recours à ces procédures implique que TNC ou d’autres parties soient liées par la décision de l’institution des PACL et ne la considèrent pas comme simplement consultative. TNC ne devrait accepter de se soumettre à ces procédures que si elle a confiance en sa capacité à se conformer à une décision contraignante. Il est préférable de refuser respectueusement de se soumettre à ces procédures décisionnelles plutôt que de s’y soumettre et de ne pas être en mesure d’en respecter le résultat.
Les PACL comprennent généralement l’incapacité d’une personne extérieure à se soumettre pleinement aux procédures de prise de décision des PACL. Dans certains cas, ils n’autorisent même pas les personnes extérieures à utiliser les procédures. Mais un accord pour utiliser les procédures des PACL est la plus haute expression du respect de l’autodétermination et de la bonne foi primordiale. Même si cet accord doit être limité à certains types de litiges ou de circonstances, par exemple après épuisement des autres options, un accord de soumission aux procédures des PACL est un ajout précieux à un plan de résolution des conflits.
Le plan de résolution des conflits doit être examiné de près pour déceler les obstacles à l’accès des membres des PACL, et des adaptations et des modifications doivent être apportées pour lever ces obstacles dans la mesure du possible. Par exemple, les femmes peuvent être exclues des procédures internes de résolution des conflits des PACL. Même si le plan de résolution des conflits prévoit la participation des femmes, des barrières psychologiques ou sociales peuvent empêcher certaines d'entre elles de participer.
Comment aborder cette question tout en restant compatible avec l’exercice de l’autodétermination par les PACL ?
Il est possible d’encourager la participation des femmes, d’organiser des forums ou des procédures distincts pour solliciter des avis, ou d’offrir des voies de recours aux femmes membres de la communauté. Il est important de comprendre comment et si les groupes exclus veulent participer au processus de résolution du conflit, car le personnel de TNC risque d’imposer des perceptions, des attentes ou des valeurs externes s’il ne connaît pas le contexte dans son intégralité.
L'équité :
Toutes les parties doivent savoir comment faire part de leurs préoccupations et comment chaque type de litige sera géré. Le processus doit permettre d’accéder aux informations, aux conseils et à l’expertise nécessaires pour résoudre les conflits dans des conditions équitables, éclairées et respectueuses. Dans certains cas, TNC peut être amené à fournir des ressources supplémentaires, telles que des informations, des conseils ou des services de traduction.
Transparence :
Tout le monde est informé des progrès et des résultats ; la prise de décision, la mise en œuvre et le suivi sont transparents.
Atténuation et réparation :
Les effets négatifs doivent être traités rapidement, afin d’éviter l'aggravation du préjudice et l’escalade des griefs.
Un suivi rigoureux :
Bien que les mécanismes de résolution des conflits doivent être efficaces et rapides, il faut parfois de la patience, du temps et de l’énergie pour les mener à bien. Parfois, la résolution des conflits se produit au milieu d’une évolution rapide sur le terrain, et le processus commence à être bloqué dans le passé. D’autres fois, la résolution des conflits a du mal à rivaliser avec d’autres priorités, en particulier lorsque le sentiment d'urgence initial s’estompe. Le suivi doit se poursuivre en toute bonne foi jusqu’à ce que le conflit soit véritablement résolu.
En cas de conflit, le personnel de TNC doit utiliser les mécanismes de résolution des conflits définis à l’avance, dans le respect des principes et des garanties, en particulier les principes fondamentaux de bonne foi primordiale, d’autodétermination, de responsabilité, d’équité et d’inclusion. Une résolution réussie ne dépend pas d’un seul acte, mais de centaines d’actes au cours d’un conflit.
La mise en œuvre dépendra des circonstances, et il est donc difficile de donner des conseils spécifiques dans l'abstrait. En cas d’incertitude, le personnel doit consulter le conseil juridique, l’équipe mondiale des peuples autochtones et des communautés locales et l’équipe mondiale de la diversité, de l’équité et de l’inclusion.
Le personnel doit rester au fait des processus de résolution des conflits jusqu’à ce que toutes les parties soient convaincues que les différends sont résolus. Cela est important pour deux raisons :
Il ne faut pas que les procédures s’amenuisent sans qu’une véritable solution soit trouvée. Cela pourrait donner l’impression que le processus de résolution des conflits est un pansement pour couvrir le problème, plutôt qu’un outil solide de collecte d’informations, de résolution des problèmes et d’établissement de relations.
TNC et les PACL doivent garder à l’esprit les concepts suivants lors de la mise en œuvre du plan de résolution des conflits :
Aucun plan de résolution des conflits ne sera parfait dès le départ. Il est probable que des problèmes et des obstacles importants surgiront lorsque les procédures du plan seront testées dans la pratique. Dans la plupart des cas, cela reflète simplement la réalité plutôt qu’une mauvaise planification, mais la réponse doit être, dans les deux cas, un processus réfléchi et non défensif d’apprentissage et de modification du plan pour répondre aux défis nouvellement compris.
Ce processus nécessite :
b) les accepter comme des problèmes et ne pas essayer de les dissimuler ou de les justifier ;
d) élaborer des réponses, des stratégies d’atténuation et un processus d’adaptation du plan en collaboration avec les partenaires.
Des efforts continus doivent être déployés pour sensibiliser à l’existence, à la nature et à l’accessibilité des procédures du plan de résolution des conflits. Les outils de résolution des conflits sont connus pour ne pas être utilisés simplement parce que personne ne les connaît, ou pour prendre la poussière jusqu’à ce qu’il y ait une crise, lorsque les sentiments sont forts et qu’il est difficile d’appliquer un processus qui n’est pas familier.
Une large éducation de la communauté sur les méthodes disponibles, ainsi qu’un contrôle régulier de la compréhension et de l’acceptation des options par les PACL, contribueront à faciliter leur adoption. Il s’agit d’un effort continu et sincère, qui peut être réalisé en mentionnant régulièrement les procédures lors des entretiens avec les PACL. Cela peut également déstigmatiser l’utilisation des procédures de résolution des conflits dans certains contextes sociaux.
Vous trouverez ici des liens vers les mécanismes de règlement des conflits et les procédures de responsabilité des agences suivantes :
Ressources sur l’écoute intentionnelle
Le manuel des politiques et procédures de The Nature Conservancy, Reporting Suspected Violations of Law and Policy (2017) prévoit « un mécanisme permettant aux employés de soulever des préoccupations de bonne foi concernant des violations présumées de la loi de la part de The Conservancy, de coopérer dans le cadre d’une enquête ou d’une investigation menée par un tribunal, une agence, les forces de l’ordre ou un autre organisme gouvernemental, ou d’identifier des violations potentielles de la politique ou de la procédure de The Conservancy ; et de protéger les employés qui entreprennent de telles actions contre les représailles ».
Résolution des conflits autochtones/«rétablissement de la paix »
L’initiative de rétablissement de la paix pour les autochtones est une initiative du Native American Rights Fund, une organisation axée sur les questions de justice tribale.
Livres sur la médiation
Christopher Moore et al, The Mediation Process : Practical Strategies for Resolving Conflict
Dialogue et récits autochtones
Jo-ann Archibald, Indigenous Storywork (2008). Une version PDF est hébergée par l’éditeur
Val Napolean & Hadley Friedland, "An Inside Job : Engaging with Indigenous Legal Traditions Through Stories" (2014)
Autres ressources
« Practicing Cultural Safety », tiré de Towards a New Relationship, Association des travailleurs sociaux de la Colombie-Britannique (2016)
Pour l’ensemble du processus de résolution des conflits
Décrivez comment TNC établit la confiance mutuelle, la responsabilité et la transparence avec les PACL.
Co-créez un processus de résolution des conflits fiable considéré comme légitime par toutes les parties.
Première étape : élaborer un plan de résolution des conflits
Déterminez s’il existe une procédure de résolution des conflits exigée par un gouvernement ou un bailleur de fonds et si les PACL sont disposés à s’y conformer.
Si les PACL n’acceptent pas d’utiliser la procédure requise, ils peuvent envisager de travailler ensemble pour proposer une autre procédure.
S'il n’existe pas de procédure de résolution des conflits exigée par le gouvernement du pays d’accueil ou par un bailleur de fonds, ou s’il en existe une qui ne s’applique qu'’à certaines plaintes, collaborez avec les PACL et convenez de mécanismes de résolution des conflits adaptés à la culture du pays.
Convenez d’un plan de résolution des conflits avec les PACL qui prennent en compte le dialogue, la médiation et le processus d’éthique et de conformité de TNC
Dialogue
Découvrez les préférences et les méthodes de dialogue des PACL
Former le personnel de TNC à l’acquisition et à la pratique de compétences en matière de dialogue
Créez un environnement physiquement et émotionnellement sûr pour le dialogue
Prévoyez du temps pour un processus de dialogue constructif ; respectez les délais, les besoins et les préférences des PACL ; et fournissez davantage d’informations et de ressources si nécessaire.
Médiation
Si les PACL sont d’accord, discutez des processus qu’ils préfèrent pour résoudre les conflits. Déterminez si le processus existant des PACL est approprié pour résoudre les conflits lorsqu’ils travaillent avec des personnes extérieures.
Déterminez qui représentera chaque partie dans le processus et incluez leurs noms dans le plan de résolution des conflits.
Discutez de la position des PACL sur le recours à des médiateurs ou à des facilitateurs externes pour résoudre les conflits.
Déterminez comment les contributions des différentes identités sociales seront intégrées de manière significative dans le processus.
Processus d’éthique et de conformité de TNC
Expliquez le processus d’éthique et de conformité de TNC et expliquez comment et quand le personnel et les partenaires de TNC peuvent y avoir accès (voir Annexe V et www.nature.org/tnchelpline)
Deuxième étape : mettre en œuvre le plan de résolution des conflits
assurez-vous que les parties connaissent le plan de résolution des conflits et expliquer les mécanismes, les processus et les résultats.
Prévoir des garanties contre les représailles
Décidez ensemble de la manière dont le processus de résolution des conflits sera documenté.
Consultez le conseiller juridique, l’équipe mondiale des peuples autochtones et des communautés locales et l’équipe mondiale de la diversité, de l’équité et de l'inclusion en cas d’incertitude.
Si un impact négatif est identifié, il convient d’y remédier rapidement et équitablement afin d’éviter l’aggravation du préjudice et l’escalade du grief.
Menez le processus de résolution des conflits en toute bonne foi, y compris en assurant un suivi rigoureux jusqu’à ce que les parties conviennent que le conflit est résolu.
Troisième étape : Revoir et adapter le plan en permanence
Utiliser le processus de résolution des conflits pour soutenir l’apprentissage continu de TNC et des PACL
Revoir et mettre à jour le plan de résolution des conflits périodiquement, en particulier lorsque des changements importants interviennent dans l’équipe du projet TNC, chez les partenaires, dans le plan de travail ou dans le budget.
Voir le module Documentation pour un contexte et des considérations supplémentaires sur la documentation.
Un plan de résolution des conflitsplan de résolution des conflits, y compris le menu des mécanismes disponibles et les documents relatifs à la manière dont le plan a été élaboré en commun et partagé avec les PACL.
La documentation de chaque litige, de la manière dont il a été traité et de sa résolution, y compris :
Résultats du dialogue, de la médiation ou d’autres mécanismes, résolution convenue et prochaines étapes
Révisions ou mises à jour du plan de résolution des conflits sur la base de l’expérience et de l’apprentissage
[1] Voir le document d’orientation CbD 2.0, annexe C : Questions sur les mesures de protection sociales et le processus CLPE. https://www.conservationgateway.org/ConservationPlanning/cbd/Pages/default.aspx
[2] Voir le document d’orientation CbD 2.0, annexe D : Prise en compte des droits de l'homme dans les projets de conservation : l'approche de The Nature Conservancy. https://www.conservationgateway.org/ConservationPlanning/cbd/Pages/default.aspx
[3] Voir https://www.iucn.org/sites/dev/files/iucn_esms_manual.pdf (UICN) ; https://www.conservation.org/docs/default-source/gef-documents/20151115-accountability-and-grievance-mechanism.pdf?sfvrsn=92633125_2 (CI) ; et https://www.worldwildlife.org/publications/wwf-project-complaints-resolution-policy (WWF).
Le Wenland est une vaste île subarctique. L’État européen d’Albian a revendiqué le Wenland comme possession territoriale pendant la période d’expansion d’Albian dans les années 1600.
Historiquement, le peuple Wen était nomade et ses terres traditionnelles s’étendent à travers l'Europe depuis l’époque préromaine. À la fin du XIXe siècle, lors d'une poussée de nationalisme intolérant en Europe, les Wen ont été réinstallés de force sur l'île de Wenland. Ils se sont installés dans la partie sud de l'île, mais lorsque les immigrants albiens ont commencé à se rendre sur la côte sud du Wenland et à s'y installer, le peuple Wen a été progressivement repoussé vers le nord, dans la région du pergélisol, connue sous le nom de Wend.
En 1934, le gouvernement albien a publié une proclamation déclarant que le Wend était un territoire Wen. Il a financé le développement de l’autonomie des Wen, mais le Parlement n’a jamais ratifié la proclamation. Le gouvernement albien actuel ne reconnaît pas la légalité de la proclamation, peut-être sous l’impulsion des citoyens albiens, dont la plupart s’opposent farouchement à l’idée d'un territoire Wen. Personne ne s’est activement opposé à l’occupation et à l’utilisation de la Wend par les Wen, de sorte que la plupart des Wen s’abstiennent de tout commentaire et évitent la question.
Dans les années 1970, les compagnies pétrolières ont commencé des opérations d’extraction en mer sans consulter les Wen. De nombreux travailleurs albiens ont migré vers le nord et, aujourd'hui, les plus grandes villes du Wend sont composées pour moitié d'albiens et pour moitié de Wen. Ces villes ont des économies et des lieux de travail intégrés, mais la ségrégation sociale et les tensions ethniques sont permanentes. Quelques petits villages exclusivement Wen sont disséminés dans le Wend.
Il existe trois groupes sociaux et lignagers Wen distincts : Wenna, Wenebe et Wennec. Collectivement, ils sont appelés Camps, en référence aux campements qu’ils ont construits lors de leur arrivée dans le Wend à la fin des années 1800. Les camps Wenna et Wenebe sont aujourd’hui basés dans des villes plus importantes, tandis que celui de Wennec se compose principalement de petits villages plus autonomes. Les trois camps coopèrent généralement, mais ont parfois développé des rivalités. Les camps Wen parlent différents dialectes du wennish, bien qu’ils parlent tous également l’albien. Les villages Wennec sont ceux qui maîtrisent le moins bien l’albien, tandis que les Wenna et les Wenebe le parlent couramment.
Tous les Wen ont en commun de se définir par leur survie — et leur lien — avec la Wend. Ils racontent que d’innombrables peuples sont venus sur le Wend au cours des millénaires, mais que seuls les Wen ont écouté la terre et appris à vivre avec elle en harmonie. Les Wen ont une connaissance approfondie du paysage et s’engagent à le protéger.
De même, ils se sont engagés à protéger leur culture, y compris leur langue, leurs vêtements traditionnels et leurs cérémonies. Une célébration estivale attire les Wen des trois camps vers des sites sacrés de la Wend pour un mois de festivals, d’immersion culturelle et de consultations entrecamps.
Les Wen conservent leurs propres institutions d'autonomie, mais ils sont citoyens d’Albian et soumis à la juridiction du gouvernement territorial du Wenland.
Contrairement au scénario 1, TNC dispose d’un grand bureau dans une ville du sud de Wenland et d’un petit bureau dans une ville du nord de Wen, où trois membres de l’ethnie Wen font partie du personnel. TNC a aidé les communautés Wennec proches de son bureau du nord à financer et à gérer de nombreux projets de conservation et de développement communautaire au fil des ans. Nous n’avons pas beaucoup travaillé avec les deux autres camps Wen.
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Comme dans le scénario 1, l’équipe de TNC envisage des activités de programme concernant un ancien projet de servitude pour lequel aucun processus de CLPE n’a été mené. L’idée de lancer des activités autour de la servitude a été évoquée de manière informelle à plusieurs reprises lors de conversations avec les contacts au sein des Wen, et tout le monde semble favorable à cette idée. Dans ce scénario, un processus de CLPE plus large est-il toujours requis ?
TNC n'’aura peut-être pas besoin d’aborder immédiatement la question de l’absence de processus de CLPE dans tous ses projets ; cependant, la modification, l’extension ou le réexamen d’un projet peut déclencher ce besoin. Le processus de CLPE étant un outil puissant pour établir des relations, TNC ne doit pas hésiter à l’explorer. Il n’est pas certain que le camp Wennec soit en mesure d’autoriser la poursuite du projet sans l’implication des autres camps ou d’une autorité plus large. Un processus ouvert de CLPE permettrait de répondre à cette question et aiderait TNC à établir des relations de confiance avec les camps de Wenna et de Wenebe.
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Le camp Wennec souhaite que TNC l’aide à élaborer un programme de gestion du troupeau de wendboks, un renne culturellement important. Dans le passé, les wendboks constituaient un élément essentiel du régime alimentaire des Wen, mais la surpopulation est devenue un problème dans certaines régions où les jeunes Wen sont moins nombreux à pratiquer la chasse.
Le fait que l’action proposée affecte un troupeau migrateur signifie qu’un plan de gestion est plus susceptible d’affecter également les autres camps Wen. Une enquête et une consultation supplémentaires sont donc justifiées pour s’assurer que tous les Wen sont pris en compte dans le processus décisionnel.
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Dans le prolongement de ce qui précède, lorsque TNC demande à entamer un vaste processus de consultation sur le wendbok, les dirigeants Wennec s’y opposent fermement, affirmant qu’il existe des considérations politiques que TNC ne comprendrait pas. Ils affirment également que l’un des principes fondamentaux de l'autonomie des Wen est que les communautés individuelles contrôlent les décisions relatives à l’utilisation des terres et des ressources locales, et que cette autorité s’étend aux troupeaux migrateurs.
Ce scénario introduit une tension liée au principe du respect de l’autodétermination, qui invite le TNC à respecter la façon dont les Wennec conçoivent leur autorité au sein de la société Wen. En l’absence de preuve évidente que cette conception est problématique, TNC devrait probablement s’en remettre au processus des Wennecs. Dans le même temps, TNC doit faire savoir aux Wennec qu’elle prendra contact avec les autorités Wenna et Wenebe, car TNC a un devoir de respect de l’autodétermination envers le peuple Wen dans son ensemble. TNC doit se préparer à des cas difficiles où le respect d’une décision d’une communauté pourrait compromettre l’autodétermination d’une autre communauté ou de la communauté dans son ensemble.
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Les Wennec vont de l’avant avec leur programme de gestion des troupeaux. Les spécialistes de la faune de TNC qui examinent leur plan initial sont consternés, affirmant qu’il ne tient pas compte des données relatives à l'ensemble de l’écosystème. Les Wen qui travaillent pour TNC disent à leurs collègues que tout cela n’est probablement qu’une tentative des gros bonnets locaux pour contourner les restrictions des permis de chasse du Wenland, auxquelles les Wen s’opposent depuis longtemps. TNC peut-il prendre position contre le programme ou du moins contre sa mise en œuvre hâtive ?
TNC n’a pas le pouvoir de décider ce qui est le mieux pour les Wen. Le personnel doit plutôt s’en remettre au pouvoir des Wen d’exercer leur autodétermination. Le fait que le plan du camp Wennec ne réponde pas immédiatement aux idéaux ou aux attentes de TNC n'est pas une raison pour s’écarter du respect de l’autodétermination, même si cela peut conduire à une discussion avec le camp et à une offre d'assistance.
Dans toute relation avec un PACL, il y a beaucoup de choses que TNC ne voit probablement pas ; ici, le plan du camp Wennec peut reposer sur des connaissances indigènes concernant le troupeau et l’écosystème qui ne sont pas mentionnées dans les documents du plan. Le fait que TNC emploie des membres du personnel de Wen n’enlève rien au fait que TNC est une organisation extérieure. Cependant, les engagements de TNC en matière de prise de décision éclairée, de consultation significative et d’inclusion pourraient l’amener à plaider en faveur d’un débat plus approfondi sur le plan de gestion du troupeau, à condition que cela se fasse dans le respect du droit ultime du camp à décider pour lui-même.
La plupart des Wen vivent et travaillent avec la population albienne dans la société du Wenland, sous l’égide du gouvernement territorial du Wenland et du gouvernement national albien, mais l’autonomie des Wen persiste dans une certaine mesure. Les trois camps Wen occupent des zones qui se chevauchent partiellement, et chacun d’entre eux dispose d’un conseil de camp quasi-exécutif.
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Pour faire suite au point 6 du scénario « Crise du pergélisol », TNC travaille actuellement avec les trois conseils Wen pour convenir d’un plan d’engagement. Les conseils Wenebe et Wennec ne sont pas du tout d’accord sur le degré de consultation nécessaire. Les deux conseils reconnaissent qu’aucun d’entre eux n’est supérieur et que les décisions concernant les Wen ne peuvent être prises que par consensus. Trois mois passent et le désaccord persiste. FrostLock envisage d’abandonner son projet au Wenland, ce qu’aucun des deux Conseils ne souhaite. TNC peut-il ajuster son implication pour faire pression sur les Conseils afin qu’ils se mettent d’accord sur une approche ?
La vérité, simple mais profonde, est que le travail de TNC avec les institutions des PACL doit persévérer même lorsque les choses sont difficiles ou frustrantes. Les véritables relations de collaboration et le respect de l’autodétermination ne dépendent pas du fait que les choses se passent comme prévu. Les équipes de TNC doivent vivre avec les procédures de gouvernance des APCL que nous pouvons trouver frustrantes ou contre-productives, mais nous devons travailler selon les règles et les attentes du système. Les règles et les attentes des Wen détermineront si TNC peut accroître ses activités de plaidoyer et tenter de faire pression sur les Conseils à des fins légitimes, mais cela doit se faire dans l’esprit du libre choix et de la tolérance zéro à l'égard de la coercition.
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En réponse à ce désaccord, FrostLock suggère que TNC travaille avec FrostLock sur un plan B pour mener un processus de CLPE exclusivement avec le gouvernement albien, en notant que les Conseils Wen ne sont « que consultatifs de toute façon ». TNC peut-il accepter cette suggestion ?
Indépendamment de l’autorité que les Conseils Wen exercent actuellement en vertu de la loi albienne, l’autodétermination et l’autonomie des autochtones sont des engagements plus vastes et globaux que TNC respecte et soutient. TNC devrait saisir toute occasion de soutenir l’autodétermination autochtone, même s'’l y a des raisons valables de ne pas le faire.
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Alors qu’il travaille avec les Conseils Wen, l TNC est contacté par un groupe dissident Wen, le groupe des Wenza, qui a une longue liste de griefs à l’égard des Conseils. Le groupe Wenza affirme que sa voix ne sera pas entendue dans le processus de consultation prévu par les Conseils. TNC a-t-elle l’obligation d’écouter les Wenza ? Que se passe-t-il si les Conseils disent à TNC de ne pas prêter attention au groupe Wenza ? Si TNC les écoute et estime que le groupe Wenza a un point de vue légitime et distinct qui ne sera pas pris en compte dans le processus de consultation, TNC a-t-il l'obligation de prendre des mesures pour l'inclure ?
TNC doit adhérer aux règles et aux attentes des institutions établies des PACL, et nous n’avons pas à décider comment les institutions des PACL doivent fonctionner. Dans le même temps, nous devons respecter les principes et les garanties. Selon les circonstances, les principes d’équité, d’inclusion et de prise de décision éclairée pourraient justifier que l’on encourage les Conseils à inclure le camp Wenza, ou que l’on propose un processus permettant d’entendre son point de vue. Toute action de ce type doit être menée au service de l’autodétermination, telle qu’elle est incarnée par les institutions et les processus établis des Wen.
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Même chose que ci-dessus, sauf que le groupe Wenza est un groupe de femmes Wen qui se battent depuis des années pour obtenir plus de reconnaissance et d’influence face à ce qu’elles considèrent comme des pratiques discriminatoires mises en place par les Conseils dominés par les hommes.
Il s’agit d'un scénario difficile, mais qui n’est pas inhabituel. Les principes d’équité et d’inclusion exigent un effort d’intervention. Compte tenu de l’existence de problèmes d’équité entre les sexes et de l’impact que l’initiative massive FrostLock pourrait avoir sur l’autonomie et la culture des Wen, la question de l’égalité entre les sexes doit être considérée comme une question clé. Une analyse collaborative doit être menée à l’aide du guide de TNC Guidance for Integrating Gender Equity in Conservation. La participation de TNC s’inscrit dans un continuum d’attention à l’équité de genre — d’aveugle au genre, qui perpétue souvent des pratiques discriminatoires enracinées, à des approches équilibrées, sensibles, réactives et transformatrices en matière de genre. TNC n’a pas le pouvoir de dicter une approche aux conseils Wen, mais le personnel doit veiller à l’équité entre les sexes et déterminer si le principe d’équité est respecté avant de lancer une initiative.
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Même chose que ci-dessus, sauf que (a) les conseils n’excluent pas les femmes des sessions d’information, mais seulement du vote final ; (b) TNC prend connaissance des affirmations selon lesquelles la plupart des femmes Wen s’opposent au programme Wenza ; et (c) TNC entend des hommes et des femmes dire que les femmes Wen ont une voix forte dans la prise de décision grâce à des coutumes familiales et à des privilèges culturels.
Ce scénario vise simplement à illustrer à quel point ces situations peuvent être nuancées et difficiles. Les pratiques culturelles ne sont pas nécessairement discriminatoires simplement parce qu’elles ne correspondent pas exactement à la norme antidiscriminatoire telle que certaines sociétés la conçoivent. D'’un autre côté, des mots comme « nuance » et même le concept de relativisme culturel sont parfois utilisés pour soutenir des modèles de privilèges problématiques. Cela souligne l’importance d’appliquer les principes d’équité et d’inclusion dans le cadre d’une approche sensible à la culture.
Des inquiétudes subsistent quant à FrostLock et à sa technologie, mais les Conseils des Wen affirment qu’ils donneront leur accord.
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Les dirigeants des conseils Wen indiquent qu’ils peuvent donner le consentement des Wen au projet sans vote populaire. TNC devrait-elle faire pression pour que le processus soit différent ?
En l’absence d’un problème très clair, TNC devrait s’en remettre aux conseils des Wen quant à l’étendue de leur pouvoir de parler au nom des Wen. Néanmoins, TNC pourrait vouloir revoir l’étendue de l’implication de la communauté dans le processus de consultation. L’approbation de cette initiative est une décision majeure, et les Wen ont une structure sociale complexe et partiellement divisée. Les principes d’inclusion et de prise de décision éclairée ont-ils été pris en compte pour les trois camps ? Le droit de refuser son consentement a-t-il été protégé ? Si des inquiétudes subsistent, il peut être utile de demander un processus plus approfondi ou des indications plus larges sur le soutien de la communauté.
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Même chose que ci-dessus, mais les dirigeants du Conseil admettent franchement qu’ils ne veulent pas soumettre ce projet directement au peuple Wen qui craindra le projet. « C'est le moment de faire preuve de leadership », disent-ils. TNC doit-elle maintenant faire pression pour que le processus soit différent ?
Ce scénario accentue le dilemme, mais la même analyse s’applique. L’autodétermination des Wen, telle qu’elle s’exprime à travers leurs institutions établies, doit être respectée. La décision de savoir quelles questions doivent faire l’objet d’un vote populaire par rapport à la détermination des représentants est une décision constitutionnelle prise de différentes manières par toutes les sociétés. Imposer une vision extérieure de ce qui est nécessaire irait à l’encontre de l’autodétermination. Cela dit, TNC pourrait légitimement utiliser tout levier dont il dispose dans le cadre du processus pour plaider en faveur d’une consultation accrue et d’une prise de décision éclairée, tout en préservant le respect de l'autodétermination.
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Les conseils Wen affirment qu’aucun document formel ou mémoire n'est nécessaire pour exprimer le consentement. Les services juridiques de TNC et certains donateurs insistent cependant sur la nécessité de disposer d’une sorte de document avant de pouvoir aller de l’avant avec l’initiative. TNC devrait-elle insister sur l’existence d’un document attestant du consentement ?
TNC doit respecter en permanence l’autodétermination. Mais nous pouvons également conditionner notre capacité à poursuivre notre engagement, à prendre des engagements ou à fournir des engagements à des tiers, comme le financement, à nos propres besoins internes, y compris en matière de documentation. Cependant, si le fait de limiter l’implication de TNC menace le projet dans son ensemble, cette insistance pourrait avoir un impact coercitif, ce qui doit être pris en considération. L’influence de TNC doit être exercée en collaboration avec la Wen afin de trouver une forme de mémorialisation qui soit satisfaisante pour les deux parties (voir le module sur la documentation).
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FrostLock souhaite également consigner le consentement et fournit aux Conseils un accord d’autorisation rédigé par ses avocats. FrostLock insiste sur le fait que ce document est le fruit d’un examen approfondi par son service juridique, qu’il ne peut être modifié et que l’entreprise ne peut aller de l’avant tant qu’il n’est pas signé. TNC doit-elle soutenir l’insistance de FrostLock pour que les Conseils Wen signent ce document ?
Illustrant les préoccupations décrites au point 3, la position de FrostLock peut être coercitive, non collaborative et insuffisamment respectueuse de l’autodétermination. TNC devrait travailler avec FrostLock pour trouver une approche plus collaborative.
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En revanche, à la fin de la consultation, les conseils des Wen n’ont pas donné d'assurance quant à leur soutien au projet, mais souhaitent délibérer avec leurs communautés constitutives. Cependant, le gouvernement albien annonce son soutien et FrostLock met fin à la consultation, affirmant qu’elle a rempli les conditions légales et qu’aucune autre procédure n’est nécessaire car les Wen n’ont pas de droit de veto en vertu de la loi albienne. FrostLock affirme également que les Wen n’ont pas formellement refusé leur consentement, mais qu’ils n'ont tout simplement pas pris de décision. TNC peut-elle rester impliquée dans le projet ?
TNC doit soit utiliser son influence pour ne pas aller de l’avant sans le consentement libre et éclairé des Wen, soit se retirer si le consentement libre et éclairé n’est pas obtenu. Même si TNC ne peut pas changer les faits, nous devons adhérer aux principes directeurs du processus de CLPE, y compris le respect du droit de refuser son consentement. Le fait que les Wen n’aient pas formellement refusé leur consentement n’a pas d’importance. Le droit de refuser son consentement est une garantie essentielle, mais le CLPE est un concept plus large et plus affirmatif qui n’est pas satisfait par une prétendue absence d’opposition claire.
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Alternativement à ce qui précède, les conseils de Wenna et de Wennec donnent leur accord tandis que le conseil de Wenebe s’y oppose vigoureusement. Les Wen ayant toujours fonctionné par consensus, il n’existe pas de traditions ou de règles stipulant que la majorité l’emporte.
Cette situation peut être interprétée comme révélant les lacunes et les défaillances des garanties relatives à la prise de décision éclairée et à la consultation effective. Pourquoi les Conseils sont-ils en désaccord ? TNC devrait s’inspirer du modèle Wen fondé sur le consensus et poursuivre les procédures de consultation et de résolution des conflits jusqu’à ce qu’un consensus soit atteint.
FrostLock a convoqué des organisations de la société civile, des agences gouvernementales nationales albiennes et territoriales du Wenland ainsi que des conseils du Wen pour une série de consultations sur la possibilité de déployer sa technologie dans le pergélisol du Wenland. FrostLock utilisera ses fonds de démarrage pour payer la consultation, qui abordera également les questions liées à l’administration de la zone de gestion de la conservation que FrostLock finance.
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Alors que le processus de consultation commence, un clivage apparaît entre les Conseils Wen, qui veulent un processus approfondi, peu importe le temps qu’il prendra, et FrostLock et les agences gouvernementales albiennes, qui se concentrent davantage sur l’efficacité et le développement économique. TNC doit-elle se ranger du côté des conseils Wen et faire pression pour que le processus soit plus approfondi ?
Le travail de coalition consiste à rechercher des domaines de chevauchement et à s’appuyer sur un accord mutuel. TNC doit s'efforcer d’obtenir une large coopération. Mais il y aura des moments où il conviendra de prendre parti, en particulier pour refléter l’engagement institutionnel fort de TNC en faveur de l’autodétermination autochtone. TNC doit également être conscient que les déséquilibres de pouvoir social et les héritages du colonialisme peuvent avoir laissé les Wen dans une position d’infériorité qui nécessite des mesures d'atténuation positives. Le scénario reflète une situation dans laquelle TNC devrait envisager d’utiliser son influence pour aider les conseils à rechercher un processus plus approfondi.
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Au fur et à mesure que la consultation se poursuit, les inquiétudes de TNC grandissent. Par exemple, FrostLock insiste sur le fait que les questions environnementales sont trop techniques pour une consultation publique, qui devrait se concentrer sur les impacts sociaux. Malgré les doutes initiaux, les conseils Wen organisent une série de délibérations internes et décident finalement qu’ils ne voient pas d’inconvénient à ce que le processus se poursuive de la manière suggérée par FrostLock. TNC devrait-elle continuer à faire pression pour obtenir un processus plus solide ?
Comme nous l’avons indiqué, TNC est très attachée au processus, mais cet engagement sert le principe de l’autodétermination autochtone. Lorsque les Conseils ont pris une décision réfléchie comme celle-ci, même si TNC n’est pas d'accord, les engagements de TNC en matière de consultation sérieuse et de prise de décision éclairée peuvent avoir moins de poids.
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Alors que le processus se poursuit, l’équipe de TNC estime que le projet est une très mauvaise idée en raison : (a) des risques environnementaux graves qui ne sont pas entièrement pris en compte ; et (b) des risques sociaux pour les Wen, tels que l’influence sur la culture et le mode de vie des villes Wennec d’un afflux de travailleurs non Wen dans le cadre du projet. TNC peut-elle s’opposer au projet même si les conseils Wen l’approuvent ?
Les points de vue et les positions de TNC sont secondaires et soutiennent la perspective des Wen, qui est enracinée dans leur droit à l’autodétermination, même si leur point de vue est en conflit avec le nôtre. TNC peut toujours offrir des opinions constructives aux Wen, mais la mesure dans laquelle nous pouvons défendre un point de vue sans aller à l’encontre des principes de libre choix et d'autodétermination dépendra de la question en cause. Dans ce cas de figure, TNC pourrait avoir plus de raisons de s’opposer, étant donné que nous nous appuyons sur des questions environnementales plutôt que sur des opinions paternalistes concernant ce qui est le mieux pour la culture des Wen.
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Par ailleurs, l’équipe de TNC est convaincue que la technologie FrostLock est le seul moyen de faire face à cette énorme menace climatique et de protéger la santé de la planète. Les Conseils Wen, cependant, se concentrent sur l’absence de garanties d’emploi spécifiques pour leurs communautés. TNC peut-elle soutenir haut et fort le projet même si les Wen ne sont pas convaincus ?
Le personnel de TNC a le droit d’avoir ses propres opinions, mais il doit se conformer aux règles et aux attentes des institutions et des cultures Wen. Le personnel doit toujours agir au service de l’autodétermination autochtone, des relations de collaboration et de la bonne foi primordiale. Cela peut signifier qu’il faut faire preuve d’une certaine retenue, même si TNC est passionné. Mais lorsqu’une relation de collaboration est bien fondée et que le partenaire des APCL n’est pas soumis à des pressions coercitives, TNC peut légitimement disposer d’une plus grande marge de manœuvre pour défendre fermement ses intérêts sans enfreindre d'autres principes.
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Lorsque le processus de consultation aborde la question de la zone de gestion de la conservation, les conseils déclarent faire confiance à TNC, les camps se désintéressent du processus et TNC doit se contenter de s'occuper des détails concernant le plan de conservation, qui relève de toute façon de son expertise. Bien entendu, les camps voteront à la fin et auront ainsi voix au chapitre, quelles que soient les recommandations de TNC. TNC peut-il prendre en charge cette partie du processus de consultation ?
Probablement pas. TNC peut jouer un rôle plus important à la demande des Conseils Wen, mais le processus de CLPE doit être fondé sur la prise de décision en toute connaissance de cause et sur l’expérience de la consultation des PACL. Raccourcir le processus pourrait remettre en question sa légitimité future, en particulier pour un projet d’une telle ampleur.
Les Wen ont donné leur accord pour l’initiative de stabilisation du pergélisol. Ils sont également attirés par le financement annuel de la conservation que FrostLock s’est engagé à fournir, bien que FrostLock n’ait pas donné de chiffre concret — juste une fourchette.
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Lorsque TNC évoque l’idée d’un plan de résolution des conflits avant de passer à la mise en œuvre du projet, les dirigeants Wen disent qu’ils sont épuisés et qu’ils ne pensent pas qu’un plan de résolution des conflits soit nécessaire. TNC devrait-elle aller de l’avant sans plan de résolution des conflits ?
Cela montre à quel point il est important d’aborder la question de la résolution des conflits à un stade précoce. Un processus de consultation complexe peut facilement générer des frustrations et des conflits. L’existence d’un plan de résolution des conflits aurait pu contribuer à atténuer certaines frustrations. Une résolution des conflits bien structurée devrait être abordée lors de la consultation et faire partie d'une prise de décision éclairée. Mais le respect des droits de l'homme est un processus continu, il n'est donc pas trop tard pour se tourner vers l'’élaboration d’un plan. TNC devrait plaider en faveur d’une plus grande consultation sur la résolution des conflits, dans le but de parvenir à un plan convenu d’un commun accord. Si les équipes ont besoin de plus de temps pour y parvenir, c’est acceptable car cela honore l’autodétermination.
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Les Conseils Wen négocient un plan de résolution des conflits avec FrostLock mais insistent sur le fait qu’ils n’ont pas besoin d’un plan impliquant TNC en raison du haut niveau de confiance et de collaboration qu’ils ont avec TNC. TNC doit-elle accepter ?
Un plan ne doit pas être perçu comme un manque de confiance. Il s’agit d'une méthode de construction et de maintien de la confiance, et des attentes claires en matière de résolution des conflits peuvent être nécessaires pour préserver cette confiance et servir le principe plus large de responsabilité. Ainsi, bien que ce soit un beau compliment, TNC devrait encourager la mise en place d’un plan de résolution des conflits.
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Les parties ont préparé un plan détaillé de résolution des conflits, mais FrostLock estime qu’il devrait être exclusif, c’est-à-dire qu’en acceptant le plan, les communautés Wen renoncent à leur droit de déposer des plaintes ou des griefs auprès d’une autre institution ou d’un autre tribunal. TNC doit-elle faire part de ses préoccupations ?
Oui, TNC doit s’opposer à cette proposition. Notre objectif, soutenu par les principes de responsabilité, d’équité et d’inclusion, est de renforcer et d’étendre les droits, et non de les affaiblir. Étant donné la nature du projet, il est impossible de connaître l'ampleur et la gravité des impacts à venir. Un plan de résolution des conflits fournit un premier niveau de consensus sur la manière de gérer les conflits de manière saine. Il ne s’agit pas d'un mécanisme visant à limiter la responsabilité ou à exclure les recours. La pratique internationale déconseille fortement d’assortir les options de recours de renonciations.
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Même chose que précédemment, sauf que FrostLock insiste seulement sur le fait que les parties doivent épuiser les procédures énoncées dans le Plan de résolution des conflits avant d’accéder à d’autres options. TNC doit-elle faire part de ses préoccupations ?
Les exigences d'épuisement sont également déconseillées, mais ne sont pas interdites. Le libre choix est un élément clé à prendre en considération. La communauté Wen comprend-elle pleinement l’exigence d’épuisement et pourquoi elle pourrait être utile, par exemple, la prévisibilité, l’efficacité, la création d’un dossier complet ? Si l’on demande aux Wen d’accepter cette exigence uniquement parce que FrostLock le veut, il faudra peut-être revoir le principe du libre choix.
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Selon les Wen, tout litige qui ne peut être résolu par la médiation doit être soumis aux conseils des anciens Wen pour une résolution définitive et contraignante. Les avocats de FrostLock ne veulent pas que l’entreprise s’expose à des responsabilités inconnues ou mal connues et déclarent qu’ils ne peuvent pas continuer. Quelle position TNC doit-elle adopter ?
TNC doit garder à l’esprit son engagement à soutenir l’autodétermination des PACL. Mais l’exercice de l’autodétermination n’est pas toujours sans conséquences. FrostLock peut avoir un besoin légitime de comprendre les conséquences d’un processus juridique ou quasi-juridique peu familier, et les Wen peut ne pas vouloir mettre fin à l’initiative. TNC devrait explorer les moyens de travailler avec FrostLock pour comprendre les implications réelles de la compétence du Conseil des Anciens, et travailler avec les Wen pour découvrir à quel point la compétence du Conseil des Anciens est essentielle à l’autodétermination des Wen. Un plan de résolution des conflits adapté qui soumet certaines catégories de litiges aux conseils des anciens mais en exempte d’autres pourrait être une possibilité.
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Même chose que précédemment, mais un groupe de femmes d’une communauté Wen s’y oppose, estimant que, les conseils des anciens étant exclusivement masculins, le mécanisme sera utilisé pour désavantager les femmes.
Idéalement, une analyse de genre a été réalisée au cours de la consultation à l’aide du guide de TNC Guidance for Integrating Gender Equity in Conservation. Cette analyse serait utile à ce stade pour obtenir des informations sur l’équité entre les sexes. Elle peut refléter un certain consensus au sein du groupe de travail sur la nature de l’équité entre les sexes et sur la manière de l’aborder. TNC ne doit pas imposer de valeurs au processus en condamnant ou en se retirant de la situation. Au contraire, TNC doit s’efforcer de comprendre et d’adopter une approche adaptée à la culture, en revenant aux principes qui ont guidé le processus d’apprentissage et de discussions préliminaires. Cependant, tous les principes et garanties sont pertinents pour toutes les parties du travail de TNC, et il peut arriver que TNC doive se retirer d’un processus qui enracine ou perpétue l’iniquité ou l’exclusion.
TNC dispose de plusieurs bureaux en Albian continentale et dans les villes albiennes du Wenland.
Nous avons géré et participé à plusieurs initiatives de conservation d’Albian depuis la fin des années 1980. Notre seul projet dans la Wend à ce jour était une servitude de conservation côtière financée par un donateur privé en 1997.
Le donateur a alloué des fonds pour rémunérer une communauté Wenebe chargée de gérer les terres et de fournir des rapports annuels. L'étendue de la consultation sur le projet est inconnue. L'accord aurait été signé par un chef Wen dont personne n’a entendu parler aujourd’hui. Nous n’avons aucune preuve de l’existence de rapports ou de documents relatifs à des discussions et le financement a pris fin au début des années 2000.
Peu après, la croissance rapide d’une ville voisine, désormais peuplée de plus de travailleurs pétroliers albiens et de leurs familles que de Wenebe, a conduit à la construction d’une banlieue albienne non loin de la servitude.
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L'équipe TNC du Wenland aimerait augmenter les activités de conservation dans le Wend et a beaucoup d’idées, à commencer par l’utilisation de l’ancienne servitude comme voie d'accès. L’équipe sait qu’elle doit consulter les Wenebe et est impatiente de connaître leur point de vue. Y a-t-il d’autres considérations ?
L’équipe de TNC peut entamer des recherches et des discussions préliminaires avec les Wenebe et devrait engager des discussions avec les trois camps, en suivant les conseils du module sur l’apprentissage et les discussions préliminaires. Cependant, si les Wen n’ont pas cherché activement à nous impliquer, TNC doit veiller tout particulièrement à ce que le point de vue de PACL et le droit à l’autodétermination soient au centre du processus.
TNC devrait reconnaître qu’en tant que grande organisation de conservation basée aux Etats-Unis, nous sommes un outsider (voir la section Comment utiliser ce guide et quand il s’applique de l’introduction de ce guide). L’identité et les privilèges de TNC pourraient l’amener à s’approprier des prérogatives qui appartiennent aux Wen, car TNC n’a pas de racines profondes dans la région de Wend ni de liens étroits avec le peuple Wen. Avant d’arriver et de proposer de l’aide, un développement plus progressif de ces relations, sans chercher à mettre en place une initiative spécifique, pourrait être mieux accueilli et donner de meilleurs résultats.
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En ce qui concerne l’ancienne servitude, il semble évident qu’aucun CLPE n’a été mis en place à l'époque. TNC doit-elle mener un processus de CLPE aujourd’hui ?
Le CLPE est une norme évolutive. Il n’est pas nécessairement faux que des interactions antérieures n’aient pas respecté une norme qui n’existait pas encore. En même temps, les principes et garanties de TNC, tels que le respect de l’autodétermination et la bonne foi, sont tournés vers l’avenir et ne peuvent être satisfaits par des défenses techniques d’événements passés. Si la servitude a un impact négatif sur le droit des Wen à l’autodétermination, ou si l’absence de consultation suscite un ressentiment persistant, une procédure de CLPE peut être nécessaire.
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Un groupe local de conservation albien, Albian Trust, a contacté TNC pour parrainer la proposition du Trust en vue d’obtenir un nouveau financement du gouvernement pour la gestion de la terre et l’extension de la servitude. Un processus de CLPE avec les Wen est-il nécessaire avant que TNC ne puisse donner son accord ?
Dans ce cas, l’ancien projet est mis à jour et retravaillé. Les normes contemporaines s’appliquent, donc oui, un processus de CLPE est nécessaire.
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La proposition d’Albian Trust décrit la servitude comme étant située sur un territoire gouvernemental non titré. Lorsque TNC déclare que le CLPE est nécessaire, le Trust répond que les Wen n’ont pas de territoire et ne sont pas indigènes puisqu’ils sont arrivés sur le Wenland en même temps que les Albian. Le Trust ajoute que le gouvernement albien a décrété que les Wen n’avaient pas de droits fonciers collectifs ou spéciaux et que TNC devait respecter la législation nationale. Comment TNC doit-elle réagir ?
Il n’appartient pas à TNC de déterminer le statut autochtone du peuple Wen. Et si TNC ne peut pas violer le droit national, nous pouvons maintenir nos propres engagements, qui incluent le soutien actif à l’autodétermination autochtone. Les Wen ont une relation ancestrale profonde avec le paysage malgré leur arrivée relativement récente, et ils ont conservé leur culture et leur langue malgré une intégration importante dans la société albienne. Plus important encore, les Wen se considèrent comme des autochtones. Il y a donc de nombreuses raisons pour TNC de conditionner sa propre participation au respect rigoureux des principes et des garanties énoncés dans ce guide.
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Même chose que précédemment, sauf qu’au lieu de s'opposer au CLPE, Albian Trust accepte volontiers tout processus que TNC ou les Wen jugent nécessaire. Cependant, il note qu’une banlieue résidentielle de travailleurs pétroliers albiens est la plus proche de la servitude. Cette banlieue doit-elle être incluse dans le dialogue avec les Wen et dans le CLPE ? A-t-elle le même droit d’accorder ou de refuser son consentement que les Wen ?
En l’absence d'autres faits, une banlieue résidentielle albienne (construite récemment et à des fins professionnelles) ne semblerait pas satisfaire même au critère général de lien profond avec le paysage utilisé par TNC. Les habitants de cette banlieue n’auraient donc pas le même droit d’accorder ou de refuser leur consentement que les Wen. Cela dit, le principe d’inclusion pèserait en faveur de l’inclusion des habitants de la banlieue et d’autres parties prenantes autant que possible, en consultation avec les Wen en tant que titulaires de droits autochtones.
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Même chose que précédemment, mais au lieu d’une banlieue de travailleurs du pétrole, la communauté la plus proche est une commune de jeunes familles albiennes de retour à la terre qui se concentrent sur l’agriculture durable et vivent selon les valeurs religieuses albiennes traditionnelles. Ils pensent que le peuple albien a été guidé par Dieu jusqu’au Wenland et considèrent la protection de la terre comme une mission sacrée. Ils considèrent également que la servitude est essentielle pour protéger leur approvisionnement en eau douce et leur droit à un environnement sain.
L’analyse précédente reste valable, mais elle ne doit pas être exclusive. Dans la mesure où la communauté albienne est motivée par un lien authentique avec la terre et considère que ses droits sont liés à la terre, son inclusion en tant que partie prenante peut refléter sa relation avec la terre, même si elle n’exerce pas de droits indigènes.
En juillet 2019, une étude révolutionnaire sur les données recueillies par un réseau mondial de sites d’essai du pergélisol a confirmé ce que les experts du climat craignaient depuis longtemps : le pergélisol de l’ensemble de la région subarctique dégèle et commence à libérer dans l’atmosphère des quantités massives de méthane et de CO2 emmagasinés. Une fonte rapide pourrait doubler la quantité de CO2 dans l’atmosphère, et un pergélisol instable et dégelé pourrait déclencher une érosion massive et menacer les infrastructures telles que les routes, les ponts et les bâtiments dans l’ensemble de la région subarctique. En août 2019, TNC a reçu une importante subvention privée pour explorer les stratégies d’atténuation et de préservation du pergélisol.
Quelques mois plus tard, FrostLock, une entreprise spécialisée dans la technologie liées au pergélisol, a proposé une idée à TNC. FrostLock a développé et breveté l’utilisation de la technologie de l’hydrofracturation et de mélanges de gaz liquides exclusifs pour stabiliser le pergélisol à grande échelle. Dans ses communiqués de presse, FrostLock vante son financement par capital-risque, son recrutement des meilleurs géologues du pergélisol au monde et les impacts environnementaux minimes de sa technologie — qui, selon elle, pourrait non seulement sauver la planète, mais aussi créer des dizaines de milliers d'emplois. FrostLock propose d’utiliser la Wend pour tester sa technologie et s’engage à compenser l’impact minimal sur l’environnement en finançant une zone de gestion de la conservation qui engloberait la majeure partie de la Wend non exploitée. FrostLock accepte un processus de CLPE, qu’elle financera, mais elle souhaite approcher les Wen main dans la main avec TNC, car les Wen font confiance à TNC.
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Avant que Frostlock ne contacte TNC, nous voulons discuter avec les Wen du déploiement de la subvention pour la conservation du pergélisol que nous avons reçue du donateur privé. TNC peut-elle entamer des discussions même si les Wen n’ont pas soulevé la question ?
Oui, TNC peut poursuivre son propre programme de conservation à condition de respecter les principes et les garanties. La prudence recommandée par ce guide ne doit pas être interprétée comme décourageant TNC de proposer ses services. Souvent, la capacité de TNC à obtenir des financements pour des travaux de conservation est une contribution clé que nous apportons à une relation avec des PACL. L'’ouverture de discussions peut nécessiter une attention particulière pour s’assurer que les efforts déployés sont compatibles avec ’exercice par les Wen de leur autodétermination. L’important est que, conformément au principe de l’engagement préalable et des relations de collaboration, TNC ne soumet pas un plan entièrement élaboré à l’approbation des Wen, mais entame une discussion.
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En ce qui concerne la proposition FrostLock, TNC peut-elle ou doit-elle négocier certaines conditions de coopération, telles que l’étendue de la zone de gestion de la conservation, avant d’accepter d’approcher les Wen ?
Une procédure transparente en plusieurs étapes pourrait être appropriée, en commençant par informer les Wen de la proposition de FrostLock et en leur demandant des conseils sur la manière de procéder.
Le principe de l’engagement préalable déconseille de négocier avec FrostLock avant de discuter avec lles Wen. En effet, en discutant avec FrostLock, on risque de prendre des décisions sur l’initiative avant d’avoir pris en compte les points de vue des PACL. TNC doit préciser dans ses discussions avec les Wen qu’elle n’a pas encore examiné l’initiative avec FrostLock, et qu’elle n’a encore moins approuvé la proposition.
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TNC devrait-elle simplement informer les Wen de la proposition de FrostLock et confier la négociation aux dirigeants Wen ? Que faire si l’équipe de TNC s’inquiète de la capacité pratique des Wen à négocier équitablement avec FrostLock ?
TNC doit être prudent. Le fait même de remettre une proposition pourrait être interprété comme une approbation. Et bien que TNC doive examiner attentivement la base de notre inquiétude concernant les capacités de négociation des Wen, il y aura des circonstances où une telle inquiétude sera justifiée. Ce projet pourrait avoir des impacts majeurs sur les Wen et leurs terres ; à ce titre, leur droit à l’autodétermination est activé à son plus haut niveau, de même que le principe sous-jacent du CLPE. TNC ne peut pas usurper le rôle des Wen ni saper leur autodétermination, mais le respect des droits des Wen pourrait nécessiter une approche plus engagée.
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Le dialogue initial avec les dirigeants Wen montre qu’ils n'aiment pas l’idée et qu’ils veulent être laissés tranquilles. TNC doit-elle poursuivre les consultations ? Que se passe-t-il si TNC croit fermement que la technologie de FrostLock est le seul espoir de se prémunir contre des émissions catastrophiques de CO2 et de méthane qui pourraient anéantir tous les efforts antérieurs en matière de climat ?
Un certain degré de sensibilisation est approprié, et il peut être tentant de s’appuyer sur le principe de la prise de décision informée pour justifier le fait de pousser les Wen à une consultation supplémentaire afin de les éduquer sur l’importance de l’initiative. Mais ni le principe du libre choix, ni le droit des Wen à l’autodétermination ne sont servis en les forçant à s'’ngager dans des processus non désirés. L’équilibre dépendra des circonstances. Le personnel de TNC doit être prêt à mettre de côté ses engagements organisationnels les plus forts afin de respecter les principes et les garanties, en particulier l’autodétermination autochtone.
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Même chose que précédemment, mais TNC a connaissance de l’existence de plusieurs militants climatiques Wen engagés qui tentent de convaincre les conseils Wen de voir les choses différemment. Cela change-t-il l’analyse ?
Les points de vue contradictoires au sein de la communauté peuvent justifier un effort pour soutenir les processus qui garantissent que tous les points de vue sont entendus. Mais cela doit se faire par le biais des institutions et des processus des PACL. Si les institutions Wen ne se sont pas clairement exprimées, il y a peut-être plus de place pour travailler avec des membres de la communauté qui partagent les vues de TNC. Pour préserver la bonne foi primordiale, TNC doit veiller à ne pas semer le conflit dans une communauté ou un camp en soutenant un groupe plutôt qu’un autre(voir le scénario hypothétique de l'autonomie des Wen).
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Contrairement à ce qui précède, les dirigeants de Wennec que TNC a approchés pour un dialogue initial sur la proposition de FrostLock se sont montrés rapidement et fortement intéressés et ont entamé des discussions sur des réunions et des consultations futures. Peu après, les dirigeants du campWenebe ont envoyé une lettre incendiaire à TNC, affirmant qu’ils ont le pouvoir de parler au nom des Wen en ce qui concerne tout processus de consultation. Que fait TNC maintenant ?
Après avoir reçu la lettre du camp Wenebe, TNC devrait ralentir son travail sur le contenu de la proposition et réexaminer la question de la manière dont nous nous engageons auprès des Wen. Une fois qu’un plan d'engagement aura été mis en place, nous pourrons reprendre le travail sur la proposition.
C’est dans ce genre de situation que le guide recommande d’établir un plan d’engagement le plus tôt possible. Le choix de l’interlocuteur est souvent lourd d’implications que les personnes extérieures ne comprennent pas. TNC aurait dû mener suffisamment de recherches pour savoir qu’il fallait entamer le dialogue avec les trois camps simultanément.
L’initiative de stabilisation du pergélisol progresse. FrostLock mettra en place 25 sites d’essai de stabilisation du pergélisol dans le Grand Nord. L’initiative comprend le financement de comités de surveillance environnementale chargés de contrôler la qualité de l’eau et d’autres effets négatifs potentiels dans les villes situées à proximité des sites d’essai, qui sont presque exclusivement Wen. En consultation avec les Wen, une zone non peuplée de 800 000 acres a été désignée comme zone de gestion de la conservation. TNC en assurera la surveillance pendant les cinq premières années, puis en transférera la gestion à une nouvelle organisation Wen financée par l’initiative à la fin de cette période, ou lorsque la nouvelle organisation sera prête.
Une analyse de genre a été réalisée au cours de la consultation. Tout le monde — les groupes de femmes Wen comme les conseils Wen — a convenu que les femmes étaient traditionnellement privées de pouvoir dans la société Wen, en particulier en ce qui concerne la prise de décision collective.
L’initiative FrostLock nécessite un engagement important de la part des communautés Wen, et l’analyse de genre a recommandé que la mise en œuvre soit au moins sensible au genre, ce qui contribue à l’avancement de l’égalité des sexes, et à certains égards, transformatrice à l’égard du genre, ce qui remet en question la distribution des ressources et l’attribution des tâches entre les hommes et les femmes. (Pour plus d’informations sur le continuum d’intégration du genre, voir le document de TNC intitulé Guidance for Integrating Gender Equity in Conservation).
Les femmes Wen ont plaidé pour que les membres du comité de surveillance de l’environnement soient séparés des conseils Wen. Elles ont décrit le fait qu’on leur a refusé tout pouvoir dans les affaires publiques, y compris des situations où elles ont été autorisées à participer mais où elles ont dû faire face à une opposition coordonnée des hommes par le biais d’un vote en bloc au sein des conseilsWen. D’autres tentatives d'affirmation de leur pouvoir ont donné lieu à des récriminations et à des représailles de la part des hommes.
Les conseils Wen ont accepté un protocole selon lequel TNC supervisera les comités de surveillance de l’environnement en fournissant une assistance technique et en sélectionnant les membres à partir de listes de candidats établies par les communautés. Le groupe de femmes Wen, Wenza, insiste pour qu’un mandat de représentation équilibrée des sexes soit inclus, mais les conseils Wen rejettent la proposition.
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Quelques sites d'essai sont prévus dans la zone de gestion de la conservation. FrostLock a rédigé un protocole de rapport selon lequel TNC surveillera les sites d’essai et dont les résultats ne seront communiqués qu'à FrostLock. Elle affirme que ces sites particuliers n’ont pas d’impact sur les Wen et qu’il n'est pas nécessaire de les impliquer. TNC peut-elle accepter ?
La revendication des Wen est que l’ensemble de la Wend est leur territoire autochtone ancestral. Même sans prendre une position ferme sur cette revendication, TNC ne devrait pas agir en contradiction avec elle. Si TNC acceptait de traiter les terres comme n’étant pas du ressort des Wen, cela n’irait pas dans le sens de leur autodétermination.
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L’adhésion aux comités locaux de surveillance de l’environnement devient un point chaud. Les Conseils ne sont pas satisfaits d’avoir abandonné le pouvoir de contrôler les budgets des comités, en particulier les embauches et les achats. Ils commencent à essayer d’exercer leur influence sur les comités en utilisant les lignes d’autorité traditionnelles des camps. Les Conseils demandent également à TNC de partager les listes de candidats avant de procéder à une sélection, même si cela ne faisait pas partie du protocole. Les Conseils affirment qu’ils sont mieux placés pour sélectionner les membres les plus qualifiés, étant donné leur connaissance des communautés. TNC doit-elle accéder à la demande des Conseils ?
Dans cette situation, de nombreux principes doivent être mis en balance. TNC doit essayer de les équilibrer en collaboration avec les Wen, tout en assumant la responsabilité de ses propres actions et normes. Le respect de l’autodétermination tel qu’exprimé par les Conseils Wen est important, mais le processus qui a été créé, avec l’approbation des Conseils, a des exigences indépendantes en matière d’équité et d’inclusion. TNC a un devoir de bonne foi primordiale envers l’ensemble de la communauté Wen. Partager les listes de candidats avec les Conseils peut être judicieux si cela n'est pas interdit par le protocole et si cela permet à TNC de bénéficier des connaissances et de la perspicacité des Conseils. Mais TNCne doit pas svécarter du protocole. Si un conflit irréconciliable persiste, TNC doit proposer une réévaluation du processus dans le cadre d’un nouveau processus transparent et approfondi de CLPE.
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À mesure que TNC examine les candidatures, les hommes semblent plus qualifiés en raison de leur plus grande expérience en matière de leadership communautaire et de leur plus grande familiarité avec la terre et la faune, dont une grande partie provient de leur expérience de la chasse, une pratique exclusivement masculine. TNC peut-elle favoriser les candidatures féminines malgré cet écart d'expérience ?
Oui. L’équité et l’inclusion sont des principes fondamentaux du travail de TNC, et le processus de sélection des comités de suivi environnemental peut être considéré dans le contexte de l’accord des conseils Wen et d’autres parties prenantes sur le fait que l’équité entre les sexes était un problème et que l’initiative devait être sensible à la dimension de genre ou transformatrice à l’égard du genre dans la mesure du possible.
Notamment, l’expérience antérieure en matière de leadership et l’expérience dérivée de la chasse sont fondées sur le genre dans la société Wen. S’appuyer sur ces facteurs reviendrait à ancrer les privilèges liés au genre dans une nouvelle structure, les comités de surveillance de l’environnement, perpétuant et aggravant sans doute les problèmes d’équité entre les hommes et les femmes. La communication ouverte et la transparence autour des candidates est une occasion de renforcer la confiance et l’apprentissage mutuel pour TNC et les Wen.
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Les femmes de plusieurs communautés disent au personnel de TNC qu’elles ne se proposeront pas comme membres des comités si ceux-ci ne sont pas composés majoritairement de femmes, parce qu’elles pensent que les hommes voteront en bloc et que leur participation aux comités n’en vaudra pas la peine. TNC peut-elle accepter que les comités de surveillance de l’environnement soient composés majoritairement de femmes afin d’encourager les femmes à se porter candidates ?
Ce scénario est difficile. Les conseils Wen ont reconnu que l’équité entre les sexes était un problème et que l’initiative devait être sensible à la dimension de genre ou transformatrice à l’égard du genre, mais ils ont également rejeté l’idée de quotas fixes pour les hommes et les femmes. Si TNC accepte les quotas maintenant, cela va à l’encontre de notre engagement à respecter l’autorité des PACL. Toutefois, ce sont les conseils exclusivement masculins qui ont voté le rejet de la proposition relative à la représentation des hommes et des femmes.
TNC devrait essayer d’éviter une approche gagnant/perdant à somme nulle et chercher des solutions plus inclusives avec les Conseils, comme la création de garanties pour encourager la participation des femmes ou la remise sur le tapis de la question de la représentation des sexes en se concentrant davantage sur les objectifs sous-jacents.
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Les comités de surveillance de l’environnement sont là, en partie, pour évaluer les plaintes concernant les impacts environnementaux, tels que les problèmes de qualité de l’eau, et les transmettre à FrostLock et TNC. FrostLock met en place une ligne téléphonique d'urgence pour améliorer la surveillance. Un an plus tard, TNC apprend que FrostLock envoie des représentants enquêter directement sur les plaintes des appelants de la hotline et, dans certains cas, prend des mesures telles que l’installation de filtres à eau et le versement d'une indemnité si l’appelant signe un accord de confidentialité. Que doit faire TNC, le cas échéant ?
TNC doit intervenir. Bien qu’elle ne soit pas directement responsable des actions de FrostLock, TNC est liée à l’initiative dans son ensemble.
Nous devrions utiliser notre influence pour atténuer les problèmes de mise en œuvre qui vont à l’encontre des principes et des garanties. Dans ce contexte, les accords de confidentialité sont suspects du point de vue des droits de l’homme parce qu'’ls peuvent perpétuer les abus, et exiger des PACL qu’ils signent des accords de confidentialité en échange d’avantages va à l’encontre des principes de responsabilité et de transparence.
Mais même si FrostLock supprimait cette exigence, son engagement direct auprès des appelants de la ligne d’assistance contourne l’autorité des comités de surveillance de l’environnement. Cet engagement direct pourrait également avoir une incidence sur la qualité de la collecte des données et de la surveillance et aboutir à la dissimulation ou à la présentation erronée d’un problème plus grave. Pour soutenir l’autodétermination des PACL, TNC devrait aider les Comités à remettre en question l’engagement direct de FrostLock auprès des personnes qui appellent la hotline et proposer des alternatives plus équitables. Pour plus d’informations, reportez-vous au module Résolution des conflits.
Lorsque l’initiative de stabilisation du pergélisol est lancée, l’équipe de TNC procède à un examen de la documentation conformément au guide, en évaluant ce que l’équipe a collecté tout au long du processus. Le dossier de documentation contient :
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Il s’agit d’une nouvelle équipe de projet qui souhaite savoir si son dossier de documentation est adéquat. Où pourrait-il être renforcé ?
Le dossier de l’équipe pourrait être amélioré, mais il est adéquat et reflète des efforts diligents pour documenter une relation relativement bien établie avec les Wen. Pour de nombreux projets où les PACL disposent de moins de capacités administratives ou techniques, le dossier peut être considérablement plus mince et reposer principalement sur des notes et des mémos de TNC documentant des processus et des accords oraux.
Quelques domaines dans lesquels le dossier pourrait être plus solide :
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FrostLock a constitué son propre dossier sur le projet et la consultation. Lors de la cérémonie de signature, FrostLock a fièrement remis aux conseils une série de 34 classeurs soigneusement préparés, contenant des rapports, des procès-verbaux et des transcriptions, affirmant qu’il s’agissait d’une ressource historique inestimable. FrostLock a ensuite demandé aux dirigeants des Wen de signer une déclaration reconnaissant que ces volumes constituent le « compte rendu officiel des débats ». TNC doit-elle s'inquiéter ?
Oui. Tout d’abord, les principes deprise de décision éclairée et de bonne foi primordiale s’opposent à ce que l’on demande aux PACL de signer ou d'approuver d’une autre manière des documents ou des ouvrages qu’ils ne connaissent pas en profondeur et en détail. Demander au groupe de travail d’approuver un document qu’il n’a pas examiné revient à lui demander de signer un contrat dans une langue étrangère. Deuxièmement, s’il doit y avoir un compte rendu officiel de la procédure, les Wen devraient être impliqués dans le processus de création de ce compte rendu ou en avoir la propriété.
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FrostLock a déclaré à ses investisseurs que les évaluations techniques s'accordaient sur la probabilité de succès de sa technologie de stabilisation. Les évaluations techniques, divulguées lors de la consultation, ne contredisent pas cette affirmation, mais à peine : les évaluateurs estiment que la probabilité de succès est de 51 %. FrostLock ne souhaite pas que les évaluations soient rendues publiques, car elles contiennent des informations confidentielles. Lorsque la question de la probabilité de réussite a été soulevée au cours de la consultation, les Wen ont déclaré qu’ils soutiendraient l’initiative même si les chances de réussite étaient faibles. TNC peut-elle accéder à la demande de FrostLock de limiter la diffusion au public ?
La demande de FrostLock n’est peut-être pas idéale, mais elle ne semble pas profondément problématique. La transparence est un élément important de la responsabilité, et une protection raisonnable des informations confidentielles n’est pas incompatible avec cet objectif. FrostLock ne semble pas induire les investisseurs en erreur, et sa relation avec les investisseurs ne relèvent pas de la responsabilité de TNC ou des Wen. Les Wen disposent apparemment des informations sur les chances de succès dont ils ont besoin pour prendre leur décision.
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Même chose que précédemment, mais les informations que FrostLock refuse de rendre publiques concernent les produits chimiques exclusifs utilisés pour le forage et la stabilisation. Plusieurs de ces produits chimiques sont nouveaux et font encore l’objet de tests. Ce refus est-il légitime ?
Cette exclusion pourrait être considérée comme une atteinte à l’efficacité de la mise à disposition du public.
Des batailles de politique publique sont en cours dans le monde entier sur le droit du public à connaître le contenu des produits chimiques utilisés pour la fracturation. L'un des objectifs de la mise à disposition du public serait de permettre aux Wen et aux autres parties prenantes de réexaminer la prise de décision à la lumière de nouvelles informations — telles que celles qui pourraient résulter des essais en cours. TNC et les Wen devraient essayer de trouver des solutions qui protègent les informations légitimement exclusives tout en tenant compte de l'objectif de documentation. Une exception est peut-être justifiée pour révéler les produits chimiques à un groupe restreint de chercheurs.
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Les Conseils disent à TNC qu’ils n’ont pas la capacité de faire quoi que ce soit avec le dossier, comme le partager avec les communautés. Ils prévoient simplement de le conserver au siège du Conseil. Cela convient ?
TNC ne vit pas non plus dans un monde de ressources illimitées, mais l’équipe pourrait budgétiser des moyens de rendre le dossier accessible, comme un site web d’archivage, le téléchargement de documents clés et de vidéos de sessions, ou la rédaction d’un document d’une page résumant le processus. Si le processus de consultation a été historique et a permis de recueillir les histoires de Wen, de définir les attentes et d’entendre les engagements de FrostLock et de TNC, il pourrait y avoir de nombreuses raisons pour lesquelles les titulaires de droits et les parties prenantes souhaiteraient revenir sur le processus. Le fait d’avoir tout à portée de main sert également la pratique de l’apprentissage continu.
L’initiative de stabilisation du pergélisol est opérationnelle depuis trois ans et les premières données sur la stabilisation sont prometteuses. Quelques plaintes concernant le bruit de la construction ont été déposées, mais rien n’indique qu’il y ait des problèmes environnementaux.
Les développements suivants ont eu lieu :
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Compte tenu de tous les investissements réalisés par FrostLock, les Wen âgés se demandent s’il est opportun de retirer leur consentement à l'initiative de stabilisation du pergélisol, ou s’il n’est pas trop tard. Ne peuvent-ils plus rien faire pour exprimer leur mécontentement ?
D’une part, le respect de l’autodétermination ne signifie pas que les Wen ne peuvent pas être tenus de respecter leurs engagements. Mais il peut être injuste de tenir les Wen trop strictement pour des conséquences qu’ils ne pouvaient pas prévoir, en particulier lorsque l’impact sur l’autodétermination est profond.
En réponse, TNC pourrait refuser de soutenir la révocation du consentement, tout en soutenant le droit des Wen à révoquer leur consentement et à en supporter les conséquences, s’ils affirment que c’est essentiel à leur autodétermination. Des situations comme celle-ci reflètent une lacune dans le processus de consultation et l’éducation de la communauté nécessaire à une prise de décision éclairée. La question du consentement peut peut-être être mise de côté afin de résoudre les problèmes sous-jacents menantà l'insatisfaction. Le sentiment « nous ferions les choses différemment » peut faire référence à des aspects spécifiques de la mise en œuvre qui peuvent être abordés, ou à des changements que certains membres de la communauté souhaitent mais qu’ils ne se sentent pas en mesure de demander. TNC devrait envisager un nouveau cycle de consultation pour identifier les problèmes, et travailler avec FrostLock pour respecter un processus de CLPE solide, qui inclut une itération continue, en particulier lorsque de nouvelles informations ou des changements surviennent.
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Le protocole de suivi de TNC note la disparité croissante entre les sexes au sein des comités de gestion de l'environnement, mais ajoute que le seul outil à la disposition de TNC, l’autorité de nomination, n’a pas abouti. Et bien que TNC ait entendu des histoires inquiétantes sur les répercussions de la focalisation sur l’égalité des sexes pour les membres des comités au sein des camps, aucune donnée ne le confirme. En outre, les conflits intracommunautaires ne relèvent pas de l'autorité de TNC, qui n’est pas en mesure de les contrôler, et encore moins de s’en mêler. Cette évaluation est-elle appropriée ?
Non. Une enquête plus approfondie est nécessaire. Les allégations reflètent les incidences sur les droits de l’homme des comités de gestion de l'environnement et, partant, de l’initiative de stabilisation du pergélisol. Cela nécessite une réponse au même titre que les impacts environnementaux.
Les femmes Wen ont demandé une aide extérieure dans le passé, et la communauté Wen dans son ensemble a reconnu que la disparité entre les sexes est un problème, que les Conseils exclusivement masculins ont même accepté d’aborder au cours de la mise en œuvre. Néanmoins, étant donné que les rumeurs de harcèlement, de discrimination et de violence sexiste persistent, TNC devrait faire un effort supplémentaire pour obtenir des informations, notamment en consultant le document Guidance for Integrating Gender Equity in Conservation de TNC, et devrait rechercher des partenaires disposant d’une expertise. Le fondement essentiel et le devoir de toutes les garanties est de ne pas nuire.
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Si le gouvernement albien a fait l’objet de pressions sur la question du tourisme dans les zones chaudes et qu’il n’en démord pas, la situation échappe-t-elle à TNC ?
TNC ne doit pas se laver les mains de la responsabilité de cette situation. Le tourisme dans les zones chaudes est une conséquence directe de l’initiative de stabilisation du pergélisol (voir la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones,, article 12, qui protège le droit à la vie privée sur les sites religieux et culturels). Mais il était impossible d’anticiper cet impact. Même si ni FrostLock ni TNC n’ont le pouvoir d'interdire le tourisme, ils devraient tous deux user de leur influence et de leurs ressources pour atténuer le problème. Des programmes d’information pourraient être créés pour sensibiliser les touristes au respect de la vie privée des Wen, ou une exposition ou un musée sur les zones chaudes pourraient être construits loin des sites de célébration.
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L’organisation Wen désignée pour reprendre la gestion de la zone de gestion de la conservation de TNC est dans l'impasse. Personne n’a été embauché, aucun plan n’a été mis en place et l’organisation risque de ne pas être prête d’ici cinq ans. Un membre du personnel de TNC suggère que l’équipe ne soit pas pressée de faire avancer l’organisation, car cela permettra à TNC d’étendre sa gestion des activités de conservation, telles que celle des troupeaux de rennes Wendbok. Est-ce acceptable, puisque TNC n’a aucune obligation concrète de faire quoi que ce soit pour soutenir le développement de l’organisation Wen ?
TNC n’est peut-être pas obligé, en vertu de l’accord d’initiative, d’aider l’organisation Wen à se constituer, mais la bonne foi primordiale et le respect de l’autodétermination peuvent exiger davantage de notre part. Le fait d’assumer la responsabilité de la zone de gestion de la conservation peut faire partie intégrante de la conclusion des Wen selon laquelle l’initiative de stabilisation du pergélisol est compatible avec leur autodétermination.
Le fait que TNC détourne le regard, tout en appliquant les dispositions qu’elle favorise, pourrait conduire à une méfiance accrue à l’égard de TNC et à une désillusion vis-à-vis du projet dans son ensemble. La préoccupation de TNC pour les troupeaux de wendboks est légitime, mais elle peut être poursuivie par des moyens plus transparents et plus coopératifs.
